Diagnostic local de sécurité et stratégie intercommunale de prévention de la délinquance

La prestation comprend une tranche ferme consacrée au diagnostic local de sécurité partagé et une tranche optionnelle portant sur l’élaboration de la stratégie intercommunale de sécurité, de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Diagnostic local de sécurité

Le diagnostic doit objectiver les enjeux de sécurité, identifier les problématiques propres aux communes, hiérarchiser les phénomènes de délinquance, d’insécurité et de vulnérabilité, puis analyser leurs causes et interactions avec les caractéristiques sociales, démographiques, urbaines et institutionnelles.

L’étude comprend notamment :

• L’analyse dynamique des phénomènes de sécurité et de prévention de la délinquance sur une période de cinq ans, avec examen des tendances, ruptures et facteurs explicatifs
• Le croisement des données de délinquance avec les indicateurs socio-économiques, éducatifs et territoriaux, et leur mise en perspective départementale, régionale ou nationale lorsque cela est possible
• Les diagnostics socio-démographique, territorial, partenarial et des phénomènes de délinquance, ainsi qu’une cartographie des phénomènes
• L’analyse des publics concernés, territoires exposés, ressources, dispositifs existants, besoins des acteurs et habitants, points névralgiques et capacités de réponse
• La topographie des compétences associatives et institutionnelles et des partenariats internes et externes
• L’identification des besoins de sécurité dans les espaces publics et les transports, ainsi que l’évaluation du rôle de l’intercommunalité dans la coproduction de sécurité
• Des préconisations, pistes d’actions, propositions d’optimisation des dispositifs et analyse de la faisabilité d’un Conseil des droits et devoirs des familles à l’échelle intercommunale

La démarche prévoit une présentation méthodologique, l’information du pouvoir adjudicateur pendant la mission, des restitutions intermédiaires et finale, ainsi qu’une assistance sur les outils, ressources et connaissances mobilisables. Les réunions intermédiaires peuvent se tenir en visioconférence.

Les livrables attendus sont une note méthodologique, un rapport intermédiaire, un rapport final, une synthèse destinée aux élus, un support de restitution, un atlas cartographique, les bases de données produites et un tableau des indicateurs.

Stratégie intercommunale

La tranche optionnelle transforme les constats du diagnostic en feuille de route opérationnelle, cohérente avec les orientations de la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 et les compétences communautaires.

Elle comprend :

• Une synthèse stratégique du diagnostic, avec hiérarchisation des enjeux et identification des publics et territoires prioritaires
• La définition de plusieurs axes stratégiques, notamment sur les jeunes et publics vulnérables, les violences intrafamiliales, l’accompagnement des victimes, les violences numériques, le cyberharcèlement, l’exploitation des mineurs, la tranquillité publique, les incivilités et, si nécessaire, la radicalisation
• Un plan d’actions opérationnel décliné en fiches précisant les objectifs, publics, partenaires, pilotes, calendriers, indicateurs, modalités d’évaluation et financements mobilisables
• Une proposition de gouvernance du CISPD, des groupes de travail, du pilotage et de l’évaluation

Le livrable final doit être structuré, opérationnel, mesurable dans le temps, utilisable par les instances et adapté à la communication auprès du grand public. Les prestations impliquent également la gestion de données soumises au RGPD, la confidentialité et l’information des sous-traitants sur ces obligations. Les livrables sont vérifiés au fur et à mesure de l’avancement des tranches et des phases.