Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évolution d’un CSU

La prestation porte sur le diagnostic, le redimensionnement, la modernisation et la programmation du Centre de Supervision Urbain. Le futur dispositif devra être techniquement, juridiquement, humainement et financièrement sécurisé, en tenant compte du passage de 189 à environ 300 caméras et de 330 à environ 700 retours d’images. Le système actuel fonctionne notamment avec le logiciel Genetec, 2 référents vidéo et environ 15 opérateurs de police municipale.

Diagnostic et scénarios d’évolution

La phase de diagnostic comprend l’analyse des locaux, des installations, des caméras, des retours d’images, du réseau, des équipements, des logiciels, du stockage, des effectifs et des procédures, ainsi que l’identification des dysfonctionnements et points de saturation. Elle doit aboutir à un rapport de diagnostic et à une cartographie de l’existant.

Les scénarios devront notamment couvrir :

• un CSU dimensionné pour environ 300 caméras et jusqu’à 700 retours d’images, avec fonctionnement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
• la vidéoverbalisation des infractions relatives à la circulation et au stationnement, sans confier aux opérateurs une mission générale de verbalisation ;
• l’intégration progressive de solutions d’intelligence artificielle pour la détection d’événements, d’objets, de mouvements inhabituels, d’incidents, la levée de doute, la recherche dans les flux, la priorisation des alertes et l’assistance aux opérateurs ;
• l’intégration de caméras nomades et l’intégration ponctuelle ou mutualisée de flux provenant d’autres communes.

L’étude de l’intelligence artificielle devra distinguer les fonctionnalités disponibles, juridiquement utilisables, soumises à autorisation ou à un cadre particulier, et celles à exclure. L’IA est conçue comme une assistance aux opérateurs et non comme un remplacement de l’appréciation humaine, sauf évolution ultérieure du cadre réglementaire.

Organisation, effectifs et locaux

Pour chaque scénario, le titulaire devra déterminer les effectifs, la formation, les temps de travail, les cycles horaires, l’encadrement, l’organisation jour/nuit, les week-ends et jours fériés, ainsi que le coût annuel estimatif des ressources humaines, selon une méthode de calcul transparente et reproductible. Sont également à étudier les remplacements, congés, formations, chefs de salle, organisation hiérarchique et besoins liés à la vidéoverbalisation.

L’étude immobilière devra vérifier la faisabilité d’une implantation dans les locaux de la Police Municipale et déterminer les surfaces utiles pour les postes opérateurs, espaces techniques, stockage, encadrement, repos et pause, contrôle d’accès et sûreté. Elle devra aussi traiter l’évacuation et la sécurité incendie, l’alimentation électrique, la climatisation et le traitement de l’air, l’éclairage, l’acoustique, l’ergonomie et les possibilités d’extension, avec plusieurs scénarios d’aménagement si nécessaire.

Architecture et équipements

Le titulaire devra déterminer le nombre optimal de consoles, postes de travail, écrans individuels, écrans muraux, écrans de synthèse et de supervision, postes dédiés à la vidéoverbalisation, postes d’administration et postes de secours. L’analyse prendra en compte la visualisation simultanée, la qualité et la résolution des flux, les besoins liés à l’IA et à la vidéoverbalisation, les périodes de forte activité, la supervision nocturne et les extensions futures.

Les études devront proposer une architecture évolutive au-delà de 300 caméras et environ 700 retours d’images, un plan d’implantation des postes et écrans, un schéma réseau, une architecture informatique et les capacités de stockage, calcul, licences et réseaux nécessaires. L’interopérabilité devra privilégier les standards ouverts, la compatibilité multi-fabricants, la réversibilité, la portabilité des données et la limitation des dépendances propriétaires.

Réglementation, finances et travaux

L’analyse réglementaire couvrira notamment le Code de la sécurité intérieure, le Code de la route, la vidéoprotection, la vidéoverbalisation, le RGPD, les prescriptions de la CNIL, les habilitations, autorisations préfectorales, information du public, conservation et accès aux images, cybersécurité, intelligence artificielle, caméras nomades et mutualisation entre collectivités. Toute évolution réglementaire ayant une incidence sur le projet devra être signalée.

L’étude financière distinguera investissement et fonctionnement et estimera le coût global sur 3 à 5 ans, avec coûts annuels de fonctionnement et coûts de ressources humaines. La recherche de subventions devra examiner notamment le FIPD, les dispositifs de l’État, régionaux, départementaux et européens, les fonds liés à la sécurité, aux travaux, aux équipements et à la mutualisation, en précisant éligibilité, dépenses éligibles, taux, plafonds, calendrier, pièces, procédure et compatibilité entre financements.

Le programme de travaux devra traiter les démolitions, cloisonnements, électricité, informatique, plancher technique, climatisation, éclairage, acoustique, sécurité, contrôle d’accès, réseau, mobilier, postes et locaux techniques. Il précisera les interventions réalisables en site occupé et les interventions particulières. Le phasage devra préserver autant que possible la continuité de supervision et distinguer préparation, études, travaux préparatoires, installation, migration, essais, mise en service, formation, réception et garantie.

Phases, livrables et accompagnement

La mission comprend six phases : diagnostic de l’existant ; scénarios et dimensionnement ; dimensionnement humain et organisationnel ; programme technique et immobilier ; étude financière et recherche de subventions ; programme de travaux et accompagnement au lancement des consultations.

Les livrables comprennent notamment :

• rapport de diagnostic, cartographies existante et prospective, analyses réglementaire et organisationnelle ;
• tableau de dimensionnement des effectifs, scénarios d’organisation et schéma fonctionnel du CSU ;
• plans d’implantation des consoles et écrans, programme immobilier et technique, étude du plancher technique, schéma réseau et architecture informatique ;
• études IA, caméras nomades, vidéoverbalisation et mutualisation ;
• estimation financière, coût global, plan de financement, recensement des subventions et calendrier prévisionnel ;
• programme des travaux et synthèse finale sous forme de schéma directeur du CSU.

Les documents sont remis en PDF et, lorsque pertinent, dans des formats modifiables. La prestation comprend l’obligation générale de conseil et d’alerte, les réunions avec les services, élus, partenaires institutionnels et communes concernées, ainsi que la préparation des futures consultations : définition du périmètre, rédaction des pièces techniques, allotissement, estimation, planning, analyse des offres, négociations lorsqu’elles sont juridiquement possibles et mise au point des marchés. Des prestations complémentaires peuvent porter sur l’assistance aux consultations, le choix du titulaire des travaux, le suivi des travaux, la mise en service, la formation et l’intégration de communes supplémentaires.

La continuité de service devra intégrer redondance des serveurs et du réseau, alimentation sécurisée, onduleurs, sauvegardes, reprise après incident, pertes de liaison caméra, pannes de supervision ou informatiques, sinistre dans les locaux et solution temporaire de supervision. Chaque phase est réceptionnée après remise des livrables correspondants et correction des non-conformités éventuelles.