Élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

Tranche ferme

Phase 1 – Diagnostic initial

• Collecte et analyse des PCS, DDRM, DICRIM et autres documents fournis par la collectivité ; recherche complémentaire du SDACR, des plans ORSEC, diagnostics territoriaux, plans de continuité des délégataires et prestataires, PPR et portés à connaissance.
• Diagnostic territorial fondé sur le recueil de l’expérience des agents, élus et habitants, l’étude des retours d’expérience et l’analyse de questionnaires établis par le titulaire.
• Identification des aléas, enjeux, rayons d’impact et points de vigilance à l’échelle intercommunale et communale.
• Diagnostic opérationnel des hébergements, moyens de transmission, moyens logistiques lourds et légers, matériels, infrastructures de transport, établissements recevant du public, lieux de stockage, personnes formées ou habilitées et annuaires de contact.
• Recensement et mutualisation des capacités des communes, qu’elles disposent ou non d’un PCS, avec anticipation de l’actualisation continue et de l’accessibilité de la base de données aux acteurs concernés.

Livrables principaux : note de diagnostic territorial, base de données des enjeux, diagnostics et cartographies des risques aux échelles intercommunale et communale, versions SIG et cartes PDF par risque, note de diagnostic opérationnel, comptes rendus, inventaires évolutifs des moyens intercommunaux et communaux sous tableur Excel avec possibilité d’automatisation et de menus déroulants, note sur les capacités communales.

Phase 2 – Continuité d’activité et gestion de crise

Identification des fonctions indispensables et des points critiques liés à l’indisponibilité des ressources humaines, bâtiments, poste de commandement intercommunal, systèmes informatiques et réseaux de communication, ainsi que des prestataires et services essentiels tels que l’eau, les déchets et la voirie. La mission prévoit la définition de solutions de maintien d’activité : binômage, astreintes, suppléants, salle de repli, protection des bâtiments, groupes électrogènes, onduleurs, communications de secours et procédures d’urgence avec les entités gestionnaires.

Livrables : note de présentation, organigramme de crise détaillé, plan d’aménagement du poste de commandement de crise, cartographie de localisation des moyens communaux et intercommunaux et liste des besoins logistiques du poste de commandement.

Phase 3 – Outils opérationnels du PICS

Rédaction de fiches réflexes et procédures par action pour le déclenchement du PICS, l’armement de la cellule de crise, l’alerte, l’évacuation, le relogement et la continuité d’activité. La co-construction associe les services intercommunaux, communes, préfecture ou DDTM, SDIS, collectivités voisines, délégataires, opérateurs de réseaux et associations agréées de sécurité civile.

Production d’un annuaire opérationnel, de trames de documents de crise, d’un atlas cartographique intercommunal et communal, des inventaires des moyens de l’EPCI et des communes, d’un support de sensibilisation inspiré des DICRIM et d’une fiche de mise à jour du dispositif.

Phase 4 – Finalisation, restitution et perspectives

Présentation du PICS finalisé aux équipes chargées de son activation et de son déploiement, avec association possible des référents communaux, du SDIS et des services préfectoraux. Identification des actions complémentaires portant sur la consolidation du PICS, les partenariats, le maintien en conditions opérationnelles, les formations, les exercices, les retours d’expérience et la communication sur les risques.

Livrables : PICS finalisé et actualisable, fiches explicatives de mise à jour et note sur les actions complémentaires envisageables.

Tranche optionnelle

Phase 5 – Mise en situation et amélioration continue

Préparation et animation d’exercices de crise, accompagnement des retours d’expérience après exercices ou événements réels, définition des objectifs et périmètres, identification des acteurs, réunions préparatoires, supports d’animation, scénarios, données d’entrée, animation sur le terrain ou en salle, débriefings à chaud et retours d’expérience à froid. Les livrables comprennent notamment les comptes rendus, l’identification des axes d’amélioration et un plan d’actions.

Réunions et livrables numériques

Les réunions de pilotage couvrent le démarrage, la restitution du diagnostic, la restitution du plan de continuité et de gestion de crise et la restitution finale. Le titulaire assure l’identification et l’invitation des participants, la préparation des dossiers, l’envoi des documents, l’animation et la rédaction des comptes rendus, transmis pour validation sous 7 jours ouvrés.

Les livrables sont remis en version provisoire numérique modifiable, puis en version définitive modifiable et PDF. Les fichiers sources utilisés sont transmis en version originale modifiable ; les livrables complets sont également imprimés, reliés et remis en deux exemplaires à la fin de la prestation.

Exigences SIG

Les données SIG sont livrées dans une archive ZIP structurée, comprenant notamment les données, la documentation, les projets et les styles. Les formats requis sont SHP ou GeoJSON pour les vecteurs, et, le cas échéant, GeoTIFF, ECW ou JP2000 pour les rasters. Les noms sont limités à 20 caractères hors extension, sans espace, accent ni caractère spécial. Les projections admises sont RGF93/Lambert 93 (EPSG 2154) ou RGF93/Lambert 93 CC47 (EPSG 3947), avec NGF/IGN69 pour l’altimétrie. Les objets multi-entités sont interdits et l’encodage UTF-8 est requis.

Chaque livraison comprend les fichiers de styles et un projet QGIS ou équivalent, ainsi qu’une documentation tabulaire des champs, types, longueurs, valeurs acceptées et commentaires, organisée par couche. Le modèle conceptuel des données est soumis préalablement à validation du service SIG, qui valide la partie SIG de la prestation.