Destruction de marchandises saisies
Broyage des marchandises de Roissy
Le titulaire transporte depuis les sites douaniers de Roissy les marchandises saisies hors produits stupéfiants, puis les détruit par broyage sur son site.
La prestation comprend notamment :
- enlèvement au moyen d’un camion benne, avec ou sans remorque selon les volumes ;
- organisation de l’enlèvement dans les 15 jours calendaires suivant la première prise de contact ; enlèvements de 09h00 à 12h30, du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- itinéraire inférieur à 2h30 de route aller-retour depuis la Recette interrégionale de Roissy, avec retour des agents douaniers avant 17h00 ;
- déchargement par grue et broyage jusqu’à rendre les marchandises inutilisables et parfaitement déchiquetées.
Les marchandises comprennent notamment contrefaçons, tabacs, médicaments non stupéfiants et crèmes à blanchir. Le titulaire traite séparément les D3E, piles et accumulateurs et les oriente vers les filières appropriées. Il peut devoir mobiliser plusieurs bennes supplémentaires lors des pics d’activité, jusqu’à 15 bennes sur un mois.
Le camion est pesé à l’entrée puis après vidage, sous surveillance douanière. Un certificat de destruction est remis immédiatement ou transmis par messagerie sous 7 jours calendaires après la destruction.
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Visite de site
Date(s)
24/09/2026 ou 29/09/2026 ; inscription au plus tard le 21/09/2026
Lieu
Recette interrégionale des douanes de Roissy CDG et sites d’enlèvement concernés
Modalités
Visite conseillée selon le RC mais qualifiée d’obligatoire dans le CCTP et l’attestation jointe ; rendez-vous par courriel ; attestation signée par l’entreprise et l’administration, à joindre à l’offre.
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