Gestion des déchets

Le titulaire organise, site par site et, si nécessaire, bâtiment par bâtiment, le tri à la source, le regroupement, l’enlèvement, le transport, le traitement, la valorisation et la traçabilité des déchets de bureaux. Les quantités estimatives servent au dimensionnement et à la comparaison des offres ; elles ne constituent ni un minimum ni un maximum de commande.

Flux et équipements

Les flux comprennent notamment le papier/carton, les déchets résiduels, les boissons et emballages recyclables, les gobelets, capsules de café, biodéchets, verre, piles et batteries, cartouches et toners, documents confidentiels, mégots et autres flux identifiés. Les prestations ponctuelles peuvent aussi concerner les DEEE/D3E, le mobilier, les archives, le curage, les gros cartons, les travaux, réaménagements, déménagements et désencombrements.

Le dispositif s’appuie sur des stations de tri, bornes d’apport volontaire et contenants dédiés implantés à l’intérieur des bâtiments, au plus près des usages. Les corbeilles individuelles ne sont pas généralisées ; lorsqu’ils existent, les contenants individuels servent prioritairement au papier de bureau ou au stockage temporaire avant apport en station collective. Le titulaire fournit, entretient et remplace les équipements nécessaires. Les contenants doivent être robustes, identifiables, nettoyables, maintenables et adaptés à un usage tertiaire régulier. Il dimensionne les bacs roulants et zones de regroupement selon les fréquences et quantités estimatives et prend en compte les contraintes d’accès, d’horaires, de badges, d’ascenseurs, de rampes, de stationnement, de sûreté et de copropriété.

Les collectes suivent les fréquences minimales indicatives prévues par site. Les enlèvements ne doivent pas perturber l’activité ; le titulaire respecte les consignes d’accès, de sécurité, de stationnement, de propreté et de manutention, assure la continuité du service et signale sans délai toute impossibilité, tout débordement ou toute anomalie. Les fréquences et implantations sont confirmées lors de la réunion de déploiement. Avant le démarrage, le titulaire remet un calendrier, un schéma d’implantation et une fiche de configuration par site ou bâtiment.

Traçabilité, pilotage et livrables

Un portail ou une solution équivalente permet de consulter les plannings, enlèvements, quantités par flux et par site, justificatifs et reportings. Tout enlèvement facturé au poids doit être associé à un justificatif exploitable et rattaché au site et au flux concernés ; le candidat décrit sa méthode de pesée et les justificatifs remis. Pour les documents confidentiels, les contenants sont sécurisés et la destruction doit rendre impossible la reconstitution des documents ; un certificat de destruction est remis après enlèvement ou selon une périodicité convenue.

Le titulaire remet un reporting trimestriel dans les dix jours suivant la fin du trimestre, puis un bilan annuel consolidé par site et par flux. Les livrables comprennent également les bons d’enlèvement, justificatifs de pesée, certificats, registre des déchets et suivi des demandes ponctuelles. Un interlocuteur principal et un suppléant sont désignés. Le comité de pilotage semestriel examine notamment les quantités, incidents, erreurs de tri, taux de valorisation et actions correctives ; il donne lieu à un compte rendu écrit et, si nécessaire, à un plan d’actions.

Information et filières

Le titulaire fournit une signalétique homogène sur l’ensemble des sites, adaptée localement si nécessaire, avec pictogrammes, codes couleur et consignes distinguant les flux admis et interdits. Il accompagne le démarrage par un brief des référents de site et, le cas échéant, des équipes de nettoyage, et fournit des supports simples et réutilisables.

Les déchets sont orientés vers des filières autorisées et conformes à la réglementation, selon la hiérarchie réemploi/réutilisation, recyclage/valorisation, puis élimination. Le titulaire précise les exutoires, centres de traitement et agréments, autorisations ou certifications utiles. Les filières de proximité et les solutions réduisant les déchets résiduels et améliorant la valorisation sont privilégiées. Pour les interventions ponctuelles, l’offre précise les délais usuels de prise en charge, les moyens humains et matériels, les conditions de manutention, la traçabilité et les contraintes préalables éventuelles.