Désignation d’un commissaire aux comptes

Le titulaire contrôle et certifie les comptes annuels du Fonds AVENI — bilan, compte de résultat et annexe — et vérifie leur concordance avec le rapport annuel. Lorsque les conditions légales sont réunies, la mission inclut la certification de l’état séparé et du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public. Le contexte contractuel mentionne le seuil de ressources dépassant 10 000 € en fin d’exercice pour l’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes.

Déroulement et livrables

La mission comprend la planification de l’audit puis l’audit des états financiers, notamment par cycles. Le candidat précise dans son mémoire le calendrier et la durée de chaque phase, les interlocuteurs mobilisés, les documents nécessaires et les restitutions prévues.

Les livrables et échanges attendus comprennent :

• une lettre de mission intégrant notamment le plan de mission et le calendrier, avec réunion de lancement ;
• une synthèse des points d’audit, un support de présentation au conseil d’administration et le rapport légal sur les comptes annuels ;
• une réunion de présentation des résultats et la présentation du rapport au conseil d’administration.

Le rapport doit être remis dans un délai permettant l’approbation des comptes conformément aux dispositions applicables aux fonds de dotation. Les livrables sont validés après approbation des comptes par le conseil de surveillance. Le titulaire fournit régulièrement des informations sur les évolutions normatives et répond aux questions techniques. La mission est conduite selon les textes applicables à la profession et les normes d’exercice professionnel en vigueur.

Prestations complémentaires facultatives

Des diligences directement liées à la mission légale peuvent être demandées, notamment des attestations, consultations, revues approfondies du contrôle interne ou revues ciblées du système d’information à la suite d’un changement d’application.

Le titulaire respecte les règles déontologiques relatives à l’autorévision et joint à son offre une déclaration d’indépendance. Si le candidat est une personne physique ou une personne morale unipersonnelle, il désigne un suppléant pour pallier une éventuelle défection ; ce suppléant peut remplacer le titulaire en cas d’empêchement, de refus, de démission ou de décès et ne perçoit pas de rémunération au titre de cette suppléance.