Déploiement et exploitation de bornes de recharge électrique

L’opérateur finance, conçoit, installe, raccorde, met en service, exploite, maintient et supervise des infrastructures de recharge ouvertes au public. Le projet prévoit en première intention cinq bornes permettant chacune la recharge simultanée de deux véhicules, soit dix points de charge, dont un emplacement accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le schéma d’implantation, le nombre de bornes et de points, leur puissance, leur technologie et leur évolutivité sont à proposer. Des gaines d’alimentation sont déjà implantées à proximité ; les travaux de raccordement électrique sont prévus via ENEDIS. Le site dispose d’un comptage C4 unique d’une puissance maximale de 192 kVA, que la puissance globale des infrastructures ne doit pas dépasser. L’opérateur étudie la faisabilité de son projet et prévoit, si nécessaire, les renforcements, travaux complémentaires, équipements de comptage, marquages, signalétique et dispositifs de réservation.

Exploitation et relation avec les usagers

Le service est ouvert au public sans discrimination, avec paiement à l’acte possible sans abonnement obligatoire auprès de l’opérateur ou d’un opérateur de mobilité. L’offre précise les moyens de paiement, applications compatibles, badges interopérables, tarifs et information tarifaire avant recharge.

L’opérateur décrit ses engagements de disponibilité, ses délais d’intervention pour incidents bloquants et non bloquants, la supervision, l’assistance, le traitement des incidents de paiement et les modalités de publication et de mise à jour des données statiques et dynamiques réglementaires. La signalétique doit être lisible pour les usagers occasionnels et touristiques.

L’exploitation doit s’articuler avec le règlement du parking et éviter les perturbations : accès aux bornes, information des usagers, véhicules restant stationnés après la charge, véhicules ventouses et incidents. Une astreinte liée aux bornes et aux incidents qu’elles génèrent est à prévoir. Le parking reste gratuit pour les utilisateurs des bornes, sauf décision contraire ultérieure de la Ville.

Maintenance, suivi et fin d’occupation

L’opérateur demeure responsable de la conformité, de la sécurité et de la maintenance des équipements, ainsi que des conséquences dommageables liées à leur implantation ou exploitation. Il prévoit le reporting à la Ville, notamment sur les sessions, l’énergie délivrée, les indisponibilités significatives et les incidents majeurs.

À la fin ou en cas de résiliation de l’occupation, il démonte les équipements, évacue les installations et remet le domaine en état, sauf décision expresse de la Ville de conserver tout ou partie des ouvrages.