Fourniture de denrées alimentaires durables

Fourniture et livraison de neuf références de poulet surgelé, crues, destinées notamment à la restauration scolaire. Maximum de l’accord-cadre : 222 tonnes par an, sans minimum ni engagement de commande à hauteur du maximum.

Références et calibres attendus

• Cuisse déjointée : 210/220 g ; émincé sans os et sans peau : 15 g ; escalope non saumurée, sans os et sans peau : 120/130 g.
• Haut de cuisse déjointé : 130/160 g ; pilon : 90/100 g ; sauté sans os et sans peau : 35/45 g.
• Cuisse fumée : 210/220 g ; haut de cuisse fumé : 130/160 g ; poulet fumé découpé : 50/60 g. Pour ce dernier, les morceaux acceptés sont cuisse, haut de cuisse, pilon, blanc ou ailes.

Les calibres doivent être adaptés aux convives et ceux proposés doivent être indiqués dans l’offre. Les produits sont livrés sans résidus de plumes ; les volailles dont les os sont sciés sont exclues.

Commandes et livraisons
Les adhérents commandent au fur et à mesure de leurs besoins par bons de commande, émis au moins 8 jours avant la livraison souhaitée. Une rotation hebdomadaire minimale est garantie le matin, du lundi au vendredi, pour l’ensemble des adhérents de l’île ; des jours supplémentaires peuvent être demandés. En cas d’indisponibilité, le titulaire prévient au moins 4 jours avant la livraison et propose, sous réserve d’accord écrit préalable de l’adhérent, un produit de qualité au moins équivalente et à prix égal ou inférieur. Après rejet ou admission partielle, la livraison doit être renouvelée dans les 24 heures, sans minimum de commande.

Qualité, conservation et traçabilité
La DLC ou DDM doit être d’au moins 3 mois à compter de la livraison. Les produits doivent être sains, loyaux et marchands ; les produits ne contiennent ni OGM ni matière grasse hydrogénée. La nature de l’huile végétale doit figurer sur la fiche technique. Les produits préparés sans alcool sont à privilégier. Hors charcuterie porcine, les produits ne doivent comporter ni porc ni dérivé de porc ; pour la famille des surgelés, aucune trace de bœuf ne doit être présente dans les produits visés par le CCP.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche technique complète, modifiable et conforme au modèle CODARUN, indiquant notamment l’utilisation potentielle d’alcool, les présences éventuelles de porc ou de dérivés de porc et de bœuf, ainsi que la classification CODARUN (LOCAL, LOCAL TRANSFO, TRANSFO ou IMPORT). Les certificats de signes de qualité ou de durabilité sont à joindre lorsqu’ils sont revendiqués. Les informations et marques inscrites au bordereau et aux fiches techniques engagent le titulaire ; toute modification doit être préalablement validée.

Les colis et conditionnements doivent être intacts, propres et adaptés au contact alimentaire, préserver les qualités des denrées et les protéger des contaminations. L’étiquetage doit figurer sur chaque caisse ou colis et chaque conditionnement unitaire ; il comporte notamment dénomination, ingrédients, poids net, conservation, fabricant ou distributeur, lot, DLC/DDM, date de congélation ou surgélation, marque de salubrité ou numéro d’agrément et valeurs nutritionnelles. Pas de livraison en vrac ni à même le sol ; palettes en plastique au format Europe, jamais en bois. Bacs, palettes et intercalaires réutilisés sont repris par le fournisseur et ne sont pas facturés.

Le titulaire respecte les températures réglementaires et fournit le numéro d’agrément CE applicable aux produits d’origine animale ainsi que l’attestation de conformité technique du transport (ATP ou attestation nationale équivalente). Les véhicules et équipements frigorifiques doivent être propres et en état ; le transport, le déchargement et la manutention relèvent de sa responsabilité. Les adhérents effectuent les vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; les matières nécessaires aux essais sont prélevées sur les denrées livrées.