Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire

Fourniture de légumes et légumineuses biologiques cuits, prêts à consommer, principalement vendus sous vide ou en conserve, avec une qualité homogène, une variété identique par livraison et une maturité adaptée au jour de consommation.

Les produits doivent être entiers, sains, propres, frais d’aspect, exempts d’odeur ou d’humidité anormale et suffisamment développés pour atteindre une maturité normale dans les 48 heures suivant la livraison, sauf accord préalable. Les catégories Extra, I ou II sont commandées selon le besoin ; la catégorie III est exclue pour les produits bruts, sauf accord du Département dans le cadre de la lutte contre le gaspillage.

• Calibrage conforme aux normes CEE et à la commande ; tout remplacement de calibre nécessite le signalement et l’accord du Département.
• Conditionnements adaptés de 1, 3 ou 5 kg maximum, en caisse, carton, barquette ou filet ; environ 15 kg admis pour certains fruits exotiques.
• Étiquetage précisant notamment origine, catégorie, calibre, nombre de pièces, lot, DLC, température de stockage, poids net et ingrédients selon la nature du produit.
• Produits biologiques justifiés par des fiches techniques et conformes aux prescriptions applicables aux produits conventionnels.
• Durée maximale entre préparation et DLC : 7 jours pour les produits hors surgelés ; 6 mois pour les produits surgelés.

Les engagements techniques portent aussi sur la rotation des cultures, les itinéraires favorables aux sols et à la biodiversité, les fumures et amendements, ainsi que les fréquences de traitement et preuves associées. Le titulaire fournit les fiches techniques détaillées, les informations d’origine, de composition, d’allergènes, de normes bactériologiques, de valeur nutritionnelle et d’utilisation en cuisine.

Les commandes sont émises par bons de commande des EPLE. Les livraisons interviennent au plus tard la veille du jour de consommation, dans un délai contractuel maximal de 10 jours ouvrés, entre 06h30 et 10h30, dans les établissements du groupement ou sur les sites départementaux indiqués au bon de commande. Le titulaire désigne un responsable et des interlocuteurs commerciaux, assure le conseil, la gestion des ruptures et des substitutions, le transbordement jusqu’au lieu de réception et la traçabilité des températures.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison signé. Les contrôles portent sur les quantités, la qualité, la maturité, la fermeté, la DLC, l’intégrité des emballages, l’étiquetage et la température. Les produits non conformes peuvent être refusés ; les réclamations peuvent intervenir sous 24 heures et des contrôles ou analyses ultérieurs peuvent être réalisés.