Couverture complémentaire santé agents et retraités

Objet et périmètre

Mise en place et gestion d'une convention de participation pour une couverture complémentaire prenant en charge les risques santé et maternité.
Bénéficiaires : agents actifs (permanents et non permanents), retraités et ayants droit.

Prestations opérationnelles demandées

Conception, rédaction et mise en œuvre de la convention de participation et des actes techniques associés.
Gestion administrative des adhésions, des évolutions d'effectifs et des dossiers individuels des bénéficiaires.
Mise à disposition des garanties contractuelles (tableaux de garanties) et application des bases de remboursement prévues.
Élaboration et communication des tarifs et cotisations conformes aux éléments fournis (DQE / acte d'engagement) et production des pièces justificatives de tarification.
Prestation de suivi et de pilotage : reporting technique et financier, transmission des informations requises pour le suivi actuariel et prudentiel.

Exigences techniques et capacités

Prestation réservée aux entités habilitées (compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles, intermédiaires habilités).
Justification des capacités professionnelles, financières et prudentielles ; indication des noms et qualifications du personnel en charge de l'exécution.
Modalités de fourniture des éléments techniques et échanges numériques (formats électroniques acceptés pour les livrables).

Quantités et caractéristiques contractuelles

Les quantités chiffrées fournies à titre indicatif dans le DQE servent d'analyse mais ne constituent pas des engagements contractuels.
Acceptation explicite des réserves techniques limitées sous conditions (impact minimal sur aspects techniques/financiers/juridiques).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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