Couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé

Le lot couvre un régime obligatoire pour les salariés de droit privé relevant de la convention collective Habitat social et facultatif pour les agents FPT. Les ayants droit des salariés et agents sont couverts selon les modalités d’adhésion prévues. Deux régimes doivent être tarifés séparément : un régime de base et un régime complémentaire. Les cotisations sont exprimées en pourcentage du PMSS, avec des structures salarié, salarié + enfant(s), salarié + conjoint et famille pour les actifs, et isolé ou famille pour les inactifs. Pas-de-Calais Habitat supporte au minimum 50 % des cotisations dans les deux collèges.

Soins courants et hospitalisation

La couverture comprend les consultations et visites généralistes et spécialistes, actes techniques, imagerie, analyses, actes paramédicaux, médicaments, transport et dispositif « Mon soutien psy » de 12 séances par an. Le régime complémentaire renforce notamment les remboursements OPTAM et non OPTAM, les actes paramédicaux et certains forfaits ; la contraception prescrite non remboursée est couverte à hauteur de 20 € dans le régime de base et 50 € dans le régime complémentaire.

L’hospitalisation couvre les soins et frais de séjour médicaux, chirurgicaux, maternité, psychiatrie et SSR, les honoraires et actes OPTAM/OPTAM ACO ou non OPTAM, le forfait hospitalier, les actes lourds et le forfait patient urgences. Sont également prévus la chambre particulière avec ou sans nuitée, l’accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans et une prime de naissance ou d’adoption.

Dentaire, audiologie et optique

Le dispositif couvre les paniers « 100 % santé », tarifs maîtrisés et tarifs libres, les soins hors panier, prothèses, orthodontie, parodontologie et implants. Il prévoit aussi les prothèses non remboursées, dans la limite de trois par an. L’audiologie comprend les équipements de classe I et les équipements de classe II, avec un plafond de 1 700 € par oreille et une périodicité d’un équipement par oreille tous les quatre ans.

En optique, les équipements de classe A sont pris en charge dans la limite des PLV. Pour la classe B, les forfaits diffèrent selon les verres simples, complexes ou très complexes ; la périodicité est de deux ans, ramenée à un an pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas d’évolution de la vue. Sont aussi couverts les lentilles remboursées ou non par la Sécurité sociale et la chirurgie réfractive.

Appareillages et prestations complémentaires

Sont inclus les prothèses capillaires, véhicules pour personne en situation de handicap, petit et grand appareillage, orthopédie, prothèses mammaires, oculaires et capillaires, cures thermales, médecine non conventionnelle, vaccins prescrits, médicaments non remboursés, sevrage tabagique, actes de prévention, assistance et téléconsultation. Les règles « 100 % santé », les contrats responsables, les renouvellements optiques anticipés et les catégories de verres réglementaires s’appliquent.

La PSE obligatoire à chiffrer ajoute une garantie de prise en charge du club sportif pour les adultes de plus de 18 ans, assurés et conjoints, à hauteur de 50 € dans chacun des deux régimes. Elle complète l’offre de base et peut être retenue ou non par l’acheteur. COLLECTEAM assure les affiliations, radiations, prestations, cotisations et le tiers payant ; le titulaire accepte ses conditions tarifaires fixées à 7 % des cotisations nettes de taxes et le protocole de délégation. Les appels de cotisations sont trimestriels à terme échu, avec justificatifs de calcul.