Couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé

Le lot couvre trois contrats d’assurance distincts, à adhésion obligatoire à compter du premier jour de travail : salariés non-cadres de droit privé, salariés cadres de droit privé et agents relevant de la fonction publique territoriale. Le dispositif vise l’optimisation de la tarification et la maîtrise des coûts dans le temps.

Les cotisations des salariés de droit privé sont calculées sur la rémunération annuelle brute, en pourcentage des tranches de Sécurité sociale T1 et T2. Pour les agents FPT, l’assiette comprend le traitement brut indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire et le régime indemnitaire. Pas-de-Calais Habitat prend en charge au minimum 50 % des cotisations du régime de base pour chacun des trois collèges.

Garanties des salariés de droit privé

Les garanties sont exprimées en pourcentage du salaire net et comprennent :

• Décès toutes causes : capital de 300 % de la rémunération nette annuelle des trois derniers mois pour l’assuré sans personne à charge, majoration de 100 % par enfant ou ascendant à charge, double effet à 100 %, allocation obsèques de 200 % du PMSS et versement anticipé en invalidité de 3e catégorie.
• Incapacité temporaire de travail : franchise de 90 jours glissants, ramenée à zéro en cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle ; indemnités journalières de 100 % du salaire journalier du 91e au 365e jour puis jusqu’à l’invalidité.
• Invalidité permanente : sous déduction des prestations de la Sécurité sociale, 60 % de la rente de 2e catégorie en 1re catégorie, 75 % en 2e et 3e catégories ; pour accident du travail ou maladie professionnelle, 60 % entre 33 % et 66 % d’incapacité et 75 % à partir de 66 %.

Garanties des agents FPT

Le contrat intervient en complément et en relais du régime statutaire :

• Incapacité temporaire : maintien de rémunération en relais des droits statutaires CMO, CLM, CLD et CGM, à 90 % de la rémunération nette.
• Invalidité : rente à 90 % de la rémunération nette pour les agents CNRACL avec un taux d’invalidité d’au moins 50 %, les agents IRCANTEC avec un taux d’au moins 66 % ou les agents classés en 2e ou 3e catégorie ; pour un agent CNRACL sous 50 %, application de la formule M = R x I / 50 %.
• Décès et invalidité absolue et définitive : capital forfaitaire de 50 % du salaire annuel brut et versement anticipé de 100 % du capital décès en cas d’IAD.

Options et gestion

Deux options facultatives concernent les agents FPT : capital forfaitaire de 20 000 € pour la perte de retraite consécutive à une invalidité ; maintien du régime indemnitaire à 90 % pendant les périodes à plein traitement en CLM, CLD ou CGM, dès le premier jour d’arrêt et pendant toute la période concernée. Le paiement des prestations ne peut être préalablement conditionné à un contrôle médical ou à une expertise ni être retardé ou suspendu pour ce motif.

COLLECTEAM assure la gestion intégrale des risques décès, invalidité, incapacité temporaire de travail et des cotisations. Le titulaire doit accepter ses conditions tarifaires, fixées à 5,50 % des cotisations nettes de taxes, ainsi que l’établissement d’un protocole de délégation. Les appels de cotisations sont trimestriels à terme échu et sont accompagnés du prix appliqué et du tableau de calcul des cotisations.