Couverture d'assurances pour collectivité

Garanties dommage et responsabilité

• Frais supplémentaires d'exploitation / perte d'exploitation ; paiement de rançon (cyber-extorsion) et frais associés ; fraude / surfacturation téléphonique ; pertes liées aux cartes de paiement.
• Frais de notification et surveillance des personnes concernées ; frais de remise en état et reconstruction des données ; frais de décontamination après malware.
• Responsabilité civile pour réclamations de tiers liées à divulgation/altération de données, attaques DDoS, transmission involontaire de virus ; prise en charge défense/recours et coûts conformité / sanctions administratives.

Plafonds identifiés

• Défense / Recours : 75 000 € (montant explicite dans les extraits).
• D'autres rubriques (rançon, notification, reconstitution données, sanctions administratives) listées sans plafonds consolidés explicites dans les extraits fournis.

Modalités et confidentialité

• Assistance juridique téléphonique sans franchise.
• Confidentialité spécifique : questionnaires techniques retournés directement à l'acheteur en raison de la confidentialité des éléments liés à l'EPCI.
• Exigences RGPD et mesures techniques/organisationnelles requises pour la sécurité des données.