Couverture d'assurances pour collectivité

Plafonds et sous-limites (extraits)

• Capital global tous dommages confondus : 6 000 000 € par sinistre.
• Dont dommages matériels/immatériels et préjudice écologique : 4 000 000 €.
• Frais d'urgence exploitation : 500 000 €.
• Préjudice écologique exploitation : 1 000 000 € ; après livraison : 300 000 €.
• Biens confiés : 100 000 €.
• Garanties pertes pécuniaires (diverses rubriques) : 3 000 000 € au total selon ventilation contractuelle.
• Gestion de crise / restauration image : 100 000 €.
• Défense / recours : 80 000 €.

Franchise et contraintes

• Franchise de base indiquée : 10 000 €.
• Mise à jour des dossiers d'enregistrement ICPE pour certains sites ; description et listing des installations fournis en annexe technique.
• Obligation de prise en charge des opérations de dépollution et frais de prévention dans les limites des capitaux contractuels.