Assurance multirisque communale

Commune du Perrier
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 12 h
Localisation
Le Perrier (85)
Durée
5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objet

Prise en charge des dommages affectant les biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.

Garanties principales et plafonds

  • Limite contractuelle d'indemnité : 16 000 000 € par sinistre / global.
  • Incendie et risques annexes (y compris attentats/terrorisme et catastrophes naturelles) : prise en charge à concurrence de la LCI.
  • Contenu (mobilier, matériels, marchandises) : prise en charge à concurrence de la LCI, certains postes avec plafonds spécifiques.
  • Émeutes / mouvements populaires : immeubles en valeur reconstruction à neuf ; contenu plafonné à 200 000 €.
  • Événements climatiques / naturels : immeubles en valeur reconstruction à neuf ; contenu plafonné à 200 000 €.
  • Dégâts des eaux / gel : immeubles en valeur reconstruction à neuf ; contenu plafonné à 150 000 €.
  • Vol et vandalisme : contenu plafonné à 100 000 € ; immeubles en valeur reconstruction à neuf.
  • Bris des glaces / vitraux : 50 000 €.
  • Dommages électriques/électroniques : 100 000 €.
  • Périls non dénommés / tous risques sauf : 150 000 €.
  • Fonds et valeurs (coffre et transport) : 5 000 €.
  • Recours des voisins et tiers : 5 000 000 €.
  • Défense‑recours : 50 000 €.
  • Objets de valeur / précieux : exclus.

Pertes financières / pertes d'exploitation

  • Montant garanti par sinistre : 150 000 €.
  • Période d'indemnisation visée : 24 mois.
  • Franchise ciblée (solution de base) : 3 jours ouvrés.

Bris de machines

  • Garantie tous dommages : 50 000 € par sinistre.
  • Franchises proposées : solution de base 10 000 €, variante 5 000 €.

Franchises générales (extraits)

  • Franchise générale : solution de base 10 000 € ; variante 3 000 €.
  • Incendie : base 10 000 € ; variante 8 000 €.
  • Actes de vandalisme / émeutes : base 50 000 € ; variante 10 000 €.
  • Événements climatiques / naturels et catastrophes naturelles : 10 % des dommages, min. 15 000 € / max. 50 000 €.
  • Dégâts des eaux : 1 500 €.

Prestations de gestion associées

  • Interlocuteurs dédiés et organisation des échanges.
  • États de sinistralité périodiques.
  • Mise à disposition d'un outil de gestion / extranet pour déclaration et suivi des sinistres.
  • Information permanente sur l'avancement des dossiers.
  • Exercice des recours pour dommages inférieurs à la franchise.
  • Possibilité de présenter librement les moyens de gestion et d'indemnisation proposés.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

COUSTÈS Philippe

Téléphone

02 51 68 52 40

Modalités

Visite sur rendez‑vous auprès du contact indiqué. Les candidats sont invités à procéder à une visite de risque s'ils l'estiment utile. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite.

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