Assurances multirisques de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 juin 2026 à 10 hLocalisation
Marquette-lez-Lille (59)Durée
60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture des bâtiments, biens mobiliers et matériels, contenus d'expositions, matériel scénique et installations spécifiques (informatique, panneaux photovoltaïques, organes de scène), pour l'ensemble du patrimoine déclaré (surface déclarée 43 233 m²).
Garanties principales
- Garantie dommages aux biens avec abandon de la règle proportionnelle ; plafonds multi‑garanties et sous‑plafonds distincts selon catégories (objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, effondrement, frais de dépollution, reconstitution d'archives, pertes financières, tous risques informatique, bris de machine, tous risques exposition, etc.).
Franchises et modalités financières
- Franchise de base définie avec franchises spécifiques majorées pour certains périls (incendie, événements naturels exceptionnels, émeutes, attentats, effondrement, etc.).
- Modalités d'indemnisation : expertise conjointe, valeur à neuf/reconstruction, règles de vétusté et délais d'indemnisation encadrés.
Exclusions et obligations
- Exclusions standards (véhicules, vice propre, usure) et limitations pour certains biens détenus en dépôt ou objets de valeur.
- Obligations de déclaration et d'actualisation du patrimoine (déclarations annuelles, état du patrimoine avant échéance) ; règles spécifiques de prévention et d'entretien pour installations photovoltaïques.
Extensions et options
- Extensions prévues : bris de machine (liste d'engins et plafonds au premier risque), tous risques informatique, renonciation à recours, assurances pour expositions temporaires, garanties automatiques pour nouveaux biens sous conditions déclaratives.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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