Courtage et assistance pour les assurances photovoltaïques

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer, conduire et sécuriser la consultation d’assureurs spécialisés couvrant les actifs photovoltaïques du groupe, en construction comme en exploitation. Le titulaire agit dans l’intérêt exclusif du maître d’ouvrage, sans pouvoir de décision ni substitution à celui-ci.

Périmètre des actifs et couvertures

Le périmètre comprend les actifs de production d’électricité photovoltaïque exploités ou réalisés, notamment :

• centrales en toiture sur bâtiments administratifs, techniques, industriels, sportifs ou autres ;
• ombrières sur parcs de stationnement ou autres espaces extérieurs ;
• centrales photovoltaïques au sol ;
• structures porteuses, modules photovoltaïques, onduleurs, postes de transformation, réseaux de raccordement, dispositifs de supervision et équipements annexes.

La consultation porte sur :

• un contrat d’assurance construction couvrant les opérations de construction ainsi que les responsabilités et risques associés pendant la réalisation des travaux ;
• un contrat d’assurance exploitation couvrant notamment les dommages aux biens, les pertes d’exploitation, les responsabilités et les garanties adaptées aux risques spécifiques des installations.

Stratégie assurantielle et préparation

Le courtier prend connaissance des contrats et garanties existants, identifie les besoins de couverture, analyse les évolutions nécessaires et définit les objectifs de la consultation. Il recommande les garanties, niveaux de couverture, franchises, plafonds d’indemnisation et clauses contractuelles adaptés.

Il identifie les compagnies expérimentées dans le photovoltaïque et les énergies renouvelables, apprécie leur capacité à assurer des actifs comparables et propose une stratégie de mise en concurrence adaptée à un marché comportant un nombre limité d’assureurs spécialisés.

Il contribue à la rédaction des pièces techniques, à la définition des exigences assurantielles, à la préparation des données techniques et à la présentation des risques à couvrir. Il veille à la cohérence et à la qualité des informations transmises aux assureurs.

Consultation, analyse et négociation

Pendant la consultation, le titulaire répond aux sollicitations techniques, analyse les demandes de précisions, prépare les réponses soumises à validation du maître d’ouvrage et participe aux réunions d’échanges nécessaires, dans le respect des règles de la commande publique.

Il remet un rapport d’analyse comparative portant notamment sur :

• la conformité des propositions aux exigences du dossier ;
• l’étendue des garanties, les exclusions, franchises, plafonds et sous-limitations ;
• les conditions de gestion et d’indemnisation des sinistres ;
• les réserves, dérogations et conditions financières ;
• l’adéquation des offres aux besoins et la capacité des assureurs.

Lorsque la procédure le prévoit, il assiste le maître d’ouvrage dans les négociations, identifie les points d’amélioration, prépare les échanges techniques, analyse les propositions finales et formule un avis motivé. L’attribution relève exclusivement du maître d’ouvrage.

Mise en place et exigences de service

Après la décision, le courtier vérifie la conformité des polices avec les offres retenues, contrôle les conditions particulières et clauses contractuelles et accompagne les échanges avec les assureurs pour sécuriser la prise d’effet des garanties.

Le titulaire doit fournir une analyse indépendante et objective, comparer les offres à garanties et périmètres équivalents, expliciter les différences de garanties et signaler sans délai tout risque de conflit d’intérêts. Il assure la transparence de ses relations et rémunérations avec les assureurs, respecte la confidentialité et dispose d’un accès effectif à un panel diversifié d’assureurs spécialisés.