Coordination sécurité et santé pour reconstruction de lycée
Mission de coordination en matière de sécurité et de santé (SPS)
Objet général
Assurer la coordination SPS d’une opération de reconstruction d’un établissement scolaire dimensionné pour 455 élèves, depuis la phase de conception jusqu’à la levée des réserves et la clôture du registre de coordination.
Phases et prestations principales
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Phase 1 – Conception
- Analyse des pièces d’études (APS, APD, PRO, DCE).
- Ouverture et tenue du Registre Journal de Coordination (RJC).
- Élaboration et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC).
- Constitution du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
- Définition des exigences sécurité à intégrer dans les pièces écrites et documents d’étude.
- Livraison : PGC, RJC, DIUO et documents de sécurité nécessaires aux consultations.
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Phase 2 – Préparation du chantier
- Participation à l’analyse des offres et réunions de préparation.
- Harmonisation et préparation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) et des dossiers PPSPS des entreprises.
- Diffusion et communication des documents de sécurité aux intervenants.
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Phase 3 – Réalisation (chantier)
- Organisation et coordination quotidienne entre entreprises et intervenants.
- Réunions hebdomadaires de coordination et visites de chantier régulières.
- Adaptation et application continue du PGC et mise à jour du DIUO.
- Contrôle des accès chantier et vérification des mesures de prévention et de protection.
- Présidence et animation du Comité Interchantier de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CIS‑SCT).
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Phase 4 – Réception
- Transmission du DIUO et des documents de sécurité en vue de réception.
- Remise des documents de maintenance (DOE) et notices associées.
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Phase 5 – Levée des réserves
- Suivi des réserves liées à la coactivité et mise à jour finale du DIUO.
- Clôture du Registre Journal de Coordination et formalités de fin de mission.
Moyens et obligations d’exécution
- Tenue et protection des documents de sécurité, restitution dans les délais, accès au bureau de chantier et aux documents techniques requis.
- Animation des échanges documentaires et coopération avec le maître d’œuvre et les entreprises pour l’intégration des exigences sécurité et, le cas échéant, des documents relatifs à l’amiante.
Livrables récurrents
- Registre Journal de Coordination (RJC)
- Plan Général de Coordination (PGC)
- Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
- Dossiers PPSPS et PPSPS des entreprises
- Comptes rendus et rapports de réunions CIS‑SCT
- Dossier de maintenance (DOE) et notices associées
- Correspondances et procès-verbaux relatifs à la sécurité et la coordination
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