Coordination sécurité et protection de la santé pour création d'établissement scolaire
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Objectif général
Assurer la mise en œuvre des Principes Généraux de Prévention tout au long des phases de conception et de réalisation, anticiper les risques de co-activité, planifier l’exécution et organiser les modalités d’intervention ultérieures.
Phase conception
- Désignation du coordonnateur SPS titulaire et éventuellement d’un suppléant.
- Ouverture et tenue du Registre Journal de Coordination (RJC) dès notification.
- Analyse des dossiers APS et APD et des pièces de la maîtrise d’œuvre; proposition d’investigations complémentaires (diagnostics amiante, pollutions) si nécessaire.
- Rédaction et transmission du Plan Général de Coordination (PGC SPS) et préparation du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) préliminaire.
- Intégration des préconisations des annexes SCALP et METAH dans les documents de sécurité et dans le dispositif opérationnel.
- Participation aux réunions techniques et production de comptes rendus; contribution à l’analyse des offres sur les aspects sécurité/santé et élaboration de pièces pour la consultation des entreprises.
Phase réalisation
- Coordination quotidienne des entreprises et sous-traitants, vérification des PPSPS, et organisation des inspections communes préalables.
- Animation et coordination du CISSCT et des échanges inter-entreprises; suivi et classement des observations et actions correctives.
- Mise à jour continue du PGC SPS et adaptation des mesures de sécurité en fonction de l’évolution du chantier.
- Organisation des réunions de chantier, visites de coordination et rédaction des comptes rendus.
- Constitution et remise du DIUO final et du Dossier de Maintenance des Lieux de Travail (DMLT) comprenant éléments administratifs et techniques utiles à l’exploitation et à l’entretien.
Dématérialisation, moyens et autorité
- Transmission, stockage et archivage des documents sur la plateforme numérique dédiée; transcription numérique et conservation des livrables (RJC, PGC, DIUO, DMLT).
- Pouvoirs, moyens et prérogatives nécessaires pour faire appliquer les mesures SPS et organiser les interventions sur site.
- Respect des obligations minimales de présence et de cadence des visites en phase d’études et en phase chantier; modalités de communication des observations et de suivi des actions.
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