Coordination sécurité et protection de la santé pour voirie et voies fluviales

Objet et périmètre

Coordination sécurité et protection de la santé applicable aux opérations classées en 2ème catégorie pour le domaine routier et fluvial.

Phases et prestations (unités annuelles estimées)

Phase conception
- Examen et analyse d’un dossier avant-projet — unité : U — qté annuelle estimée : 20.
  - Prise de connaissance, analyse hygiène/sécurité, réunion de synthèse, note listant risques liés à la co-activité.
- Constitution d’un DIUO (ébauche puis mise à jour) — U — qté : 20.
- Ouverture et tenue du Registre Journal de Coordination (RJC) — U — qté : 60.
- Établissement du Plan Général de Coordination S&PS (PGC / PGCSPS) définitif et mises à jour — U — qté : 60.
- Participation réunions de préparation (présentiel 20 / distanciel 15) — unité : U.
- Établissement de déclarations préalables — U — qté : 20.

Phase réalisation
- Examen et harmonisation d’un PPSPS/PPSSPS — U — qté : 100 (notes d’observation et validation).
- Visite d’inspection commune préalable — U — qté : 100 (fiche de visite, transmission).
- Participation réunions de chantier (présentiel) — U — qté : 80 (comptes rendus, alimentation du RJC).
- Réunions de chantier de nuit — U — qté : 10.
- Visites inopinées de chantier (jour) — U — qté : 80 ; (nuit) — U — qté : 10.
Phase intervention ultérieure
- Remise DIUO finalisé — U — qté : 60.
- Remise RJC consolidé et exemplaires au maître d’ouvrage / archivage — U — qté : 60.

Livrables et exigences documentaires

Registre-journal de coordination (RJC) tenu sur chantier et conservé 5 ans.
Plan général de coordination (PGC/PGCSPS) remis en conception et mis à jour en réalisation.
DIUO (ébauche en conception, finalisé en réception) avec procès-verbal de transmission.
Fiches de visite, comptes rendus de réunions, notes d’observation relatives aux PPSPS.

Responsabilités, pouvoirs et modalités d’intervention

Désignation d’un titulaire et d’un suppléant ; titulaire suivi du dossier depuis la conception jusqu’à l’année d’achèvement, remplacement seulement en cas de congés/maladie/force majeure avec transmission de consignes et procès-verbal.
Pouvoirs : accès permanent au chantier, droit de requérir documents, droit d’émettre remarques écrites/verbales et d’inscrire sur le RJC, en cas de danger grave et imminent droit d’arrêter tout ou partie du chantier (compte rendu et preuves demandées).

Contraintes techniques et complémentaires

Gestion et contrôle de la mise en œuvre des principes de gestion des déchets définis en conception et appliqués en réalisation.
Assistance sur la gestion de l’amiante et substances dangereuses : intégration des éléments de repérage amiante/HAP dans les documents de coordination, alerte sur investigations complémentaires nécessaires (références réglementaires applicables indiquées dans les documents contractuels).
Tous les frais de secrétariat, transport, communication, etc. sont inclus dans les prix unitaires définis au BPU.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: CSPS catégorie 2

Pondération	Critère