Coordination sécurité et protection de la santé catégorie 2
Coordination SPS catégorie 2
Objectif
Assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) en phase de conception et en phase de réalisation pour une opération de rénovation et mise aux normes d'une aire d'accueil.
Missions en phase conception
- Ouverture et tenue du Registre‑Journal de Coordination (RJC) et remise de copies en phase réalisation.
- Élaboration successive du Plan Général de Coordination SPS (PGCSPS) : version provisoire en conception, mises à jour et version destinée aux dossiers de consultation.
- Rédaction du DIUO/DUO en conception (transmission au coordonnateur de réalisation si nécessaire).
- Avis écrits et préconisations sur les documents d'études (AVP/PRO/DCE), participation aux réunions de conception et préparation des éléments SPS à intégrer au dossier de consultation.
- Assistance aux démarches administratives liées à la coordination (déclarations et échanges avec organismes compétents si besoin).
Missions en phase réalisation
- Harmonisation et analyse des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) fournis par les entreprises et intégration dans le PGCSPS.
- Avis écrits sur documents d'exécution et contrôle des dispositions relatives à la sécurité sur documents techniques.
- Tenue du Registre‑Journal (inscriptions, consignations) et constitution du DUO/DIUO en fin de réalisation.
- Rédaction du dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) ou documents équivalents expliquant les mesures SPS prises.
- Participation et animation des réunions de coordination (présentation des modalités de coopération, réunions préparatoires, réunions de suivi, réunions de réception/parfait achèvement).
- Réalisation d'inspections communes avec entreprises et gestionnaires de réseaux, et interventions inopinées dans le cadre des prérogatives de coordination.
- Remise de comptes‑rendus réguliers d'avancement (périodicité mensuelle) et production des documents SPS en version dématérialisée prioritaire.
Modalités de facturation et livrables
- Postes chiffrés en unité/forfait pour actions identifiées (ouverture RJC, DIUO, PGCSPS, DMLT, inspections, constitution du DUO). Certaines prestations (avis, analyses, réunions, visites inopinées) valorisées au temps passé.
- Conservation et archivage des documents SPS selon prescriptions réglementaires.
Pouvoirs et obligations
- Prérogatives d'arrêt des travaux en cas de danger grave et imminent et consignation des mesures et notifications dans le RJC.
- Coordination avec concessionnaires et gestionnaires de réseaux pour prise en compte des interférences techniques et des mesures préventives.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Une réunion de présentation / modalités de coopération fait partie des prestations à réaliser (poste identifié rémunéré). Aucun calendrier, date ou contact obligatoire pré‑offre n'est précisé dans les pièces.
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