Coordination sécurité et protection de la santé CSPS catégorie 1
Date limite
30 juin 2026 à 10 hLocalisation
Métropole du Grand Nancy (54)Durée
1 an, reconductible 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans au total)
Budget
Estimation: 65 000 €
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) — catégorie 1
Objectif et livrables principaux
- Ouvrir et tenir à jour un Registre-Journal de coordination (inscriptions, visas des intervenants, consignations d'incidents) et assurer sa transmission électronique rapide aux acteurs concernés.
- Établir, mettre à jour et harmoniser un Plan Général de Coordination (PGC) et vérifier la conformité des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) des entreprises.
- Constituer et finaliser le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) et en assurer la remise définitive lors des opérations de réception ; conserver les documents pendant la période contractuelle requise.
Tâches détaillées par phase et quantités prévisionnelles
- Phase conception : analyse des dossiers AVP/PRO, participation aux réunions d'études et visites préalables.
- Réunions de maîtrise d'œuvre : 10 réunions
- Visites avec maîtrise d'œuvre : 6 visites
- Analyse des pièces et avis : 1 forfait
- Réunions de coordination SPS MOE/OPC/utilisateur : 6 réunions
- Élaboration du PGC : 1 forfait
- Constitution DIUO initial : 1 forfait
-
Phase réalisation : contrôle, inspections conjointes et suivi régulier de chantier.
- Avis santé-sécurité sur offres entreprises avant attribution : 1 forfait
- Inspections communes avec entreprises : 6 visites
- Mises à jour du PGC / harmonisation PGC/PPSPS : 1 forfait
- Réunions de chantier / suivi MOE/OPC : 80 réunions
- Réunions de coordination SPS avec entreprises/utilisateur : 4 réunions
- Visites périodiques : 60 visites
- Visites ponctuelles : 60 visites
- Présidence et animation CISSCT : 8 réunions
- Suivi administratif (registre, DIUO, courriers) : 1 forfait
-
Phase achèvement / réception : assistance et finalisation DIUO.
- Réunions de réception : 6 réunions
- Finalisation et remise du DIUO : 1 forfait
- Options prévues : 30 heures de travail de nuit ; 8 forfaits pour visites/réunions supplémentaires
Contraintes opérationnelles et pouvoirs
- Application des obligations réglementaires de coordination de sécurité et de protection de la santé (références réglementaires applicables au coordonnateur).
- Pouvoir d'arrêt immédiat partiel ou total en cas de danger grave et imminent, avec consignation de la décision dans le Registre-Journal et notification appropriée.
- Délais de réaction formalisés (ex. signalement de difficultés sous 7 jours calendaires, transmissions urgentes sous 24 heures lorsque requis).
- Accès libre au chantier pour l'exercice de la mission et exigences de transmission dématérialisée des livrables (formats électroniques demandés).
Ressources humaines et moyens
- Présentation d'un mémoire technique détaillant l'organisation, profils et CV des intervenants, attestations de formation, interlocuteurs dédiés et remplaçants, ainsi que le nombre de passages par chantier et le décompte du temps pour missions types.
- Valorisation des moyens humains dans l'appréciation des offres (pondération spécifique indiquée dans les critères d'évaluation).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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