Coordination sécurité et protection de la santé niveaux II et III

Nantes Métropole
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Date limite
9 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Nantes Métropole (44)
Durée
4 ans (à partir du 01/11/2026)
Budget
Min: 0 € - Max: 400 000 €

Missions de coordination SPS (Lot 1)

Périmètre fonctionnel

  • Coordination en sécurité et protection de la santé (niveaux II et III) pour opérations VRD, infrastructures et environnement.

Phases et tâches principales

  • Phase conception : examen détaillé des dossiers d'études, rédaction de rapports d'analyse pour chaque phase d'étude, proposition d'axes de prévention et participation à l'élaboration du planning des travaux.
  • Phase réalisation : visites de chantier hebdomadaires (inopinées ou programmées), inspections conjointes avec entreprises, tenue et archivage du registre‑journal, rédaction et mise à jour du P.G.C. (ou P.G.C. simplifié), harmonisation et contrôle des P.P.S.P.S. des entreprises, coordination des installations communes (accès, stockage, matériels).
  • Livrables récurrents : devis et proposition horaire, comptes‑rendus et photos de visites (transmis sous 2 jours), rapports de visite hebdomadaires, P.G.C., P.P.S.P.S. mis à jour, DIUO provisoire puis définitif, statistiques semestrielles ou sur demande.

Contraintes opérationnelles et exigences de rendu

  • Délais contractuels : devis détaillé sous 1 semaine après réception des éléments complets ; P.G.C. sous 1 semaine après réception du CCTP ; compte‑rendu sous 2 jours ; DIUO définitif sous 3 semaines après PV de réception ; statistiques 3 semaines après fin de semestre ou sur demande.
  • Risques spécifiques à prendre en compte : travaux concomitants, chutes de hauteur, ensevelissement/noyade, produits chimiques, engins lourds, lignes électriques, montage d'éléments lourds, interventions en espaces confinés, présence éventuelle d'amiante.
  • Archivage : conservation du registre‑journal pendant 5 ans.

Ressources et qualifications

  • Affectation nominative des intervenants avec CV et attestations requises (Attestation CSPS pour niveaux II/III et justificatif formation amiante SS3).
  • Modalités de facturation : application de prix unitaires horaires figurant au BPU ; prestations hors BPU sur devis accepté.

Sous‑traitance

  • Autorisation possible sous conditions (déclaration, acte spécial, pièces justificatives).

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