Coordination sécurité et protection de la santé

Département de la Haute-Savoie
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Thonon-les-Bains (74)
Durée
53 mois (prévisionnel)
Budget
Estimation: 27 700 000 €

Description des prestations de coordination sécurité et protection de la santé

Objet général

  • Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases d'études et de réalisation.

Éléments de mission (détaillés)

  • Registre Journal, élaboration d'un Plan Général de Coordination (PGC) partiel, et déclarations préalables auprès des organismes compétents.
  • Élaboration du PGC définitif (ou rédaction d'un PPSPS joint au DCE), production d'un DIUO provisoire, tenue du Registre Journal à l'échelle des études, et participation à l'analyse des offres.
  • Préparation de chantier : organisation des modalités de chantier, procédures de sécurité initiales, rédaction et diffusion des PPSPS.
  • Suivi de chantier : supervision des mesures de prévention, animation et présidence du CISSCT, suivi des CISSCT et transmission des consignes, contrôle de la mise en œuvre des mesures de coordination.
  • Levée des réserves et production du DIUO définitif en fin d'opération.

Missions complémentaires possibles (à fournir en sus)

  • Animation et coordination d'un Collège Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail (CSSI).
  • Conception ou validation de signalétique sécurité intérieure/extérieure.
  • Suivi énergétique du bâtiment pendant 2 ans après livraison (collecte et analyse des indicateurs énergétiques, rapports de suivi).
  • Accompagnement à la mise en œuvre du dispositif 1% artistique.
  • BIM / suivi BIM conforme à un référentiel départemental (coordination des livrables BIM, contrôles de cohérence).

Livrables et exigences documentaires

  • Registre Journal actualisé, PGC/PPSPS, DIUO provisoire puis définitif, comptes rendus CISSCT, procès-verbaux de réunions de coordination, documents de sécurité et de prévention, DOE/éléments de sécurité intégrés au DOE.

Exigences opérationnelles

  • Mise en place et application continue de procédures de coordination et de protection de la santé pour les phases d'études et de réalisation.
  • Traçabilité des décisions de sécurité, diffusion des consignes au chantier et au sein des intervenants, vérification de la conformité des mesures de prévention.
  • Coopération avec les acteurs de l'opération et adaptation en cas d'interférences avec des activités d'exploitation.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site (Avenue de Sénévulaz - Thonon-les-Bains)

Modalités

Visite d'Inspection Commune (VIC). Demande de VIC : délai 3 jours calendaires à compter de la demande. Procès-verbal de VIC : 1 jour calendaire après la visite. Coordination et convocation assurées par la maîtrise d'ouvrage; échanges et questions via la plateforme électronique dédiée.

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