Coordination sécurité et protection de la santé

Phase conception

• Ouverture et tenue du registre-journal de coordination.
• Élaboration du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) initial.
• Visites de repérage pour définition des emprises de chantier, VRD, clôtures et voies d'accès.
• Rédaction et consultation d'éléments de conception relatifs aux mesures de prévention et aux contraintes de sécurité.
• Production et justification du total d'heures affectées à la phase conception (DPGF).

Phase préparation

• Établissement et mise à jour de la liste des entreprises (contractantes, cocontractantes et sous-traitantes) avec dates d'intervention et effectifs prévisionnels consignés dans le registre-journal.
• Visites avec entreprises intervenantes et réunions de coordination pour identifier interactions, risques et mesures de prévention.
• Demande, réception, examen, harmonisation et transmission des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) entre entreprises.
• Production et justification du total d'heures affectées à la phase préparation (DPGF).

Phase réalisation / exécution

• Accueil et contrôle des entreprises intervenantes sur site.
• Visites de chantier régulières, avec un minimum de 4 visites durant l'exécution, dont au moins une visite inopinée.
• Harmonisation et mise à jour des P.P.S.P.S. en cours de travaux.
• Mise à jour du DIUO pendant l'exécution.
• Tenue continue et documentation du registre-journal de coordination pendant toute la durée des travaux.
• Production et justification du total d'heures affectées à la phase exécution (DPGF).

Phase exploitation / fin de mission

• Compilation finale des DIUO et transmission du dossier DIUO final.
• Archivage du registre-journal pendant 5 ans.
• Production et justification du total d'heures affectées à la phase exploitation (DPGF).

Livrables et documents

• Registre-journal de coordination tenu et archivage 5 ans.
• DIUO initial, mises à jour éventuelles et DIUO final transmis.
• Examen, harmonisation et transmission des P.P.S.P.S.
• Comptes-rendus d'avancement mensuels et comptes-rendus de visite consignant observations et actions correctives.
• Programme prévisionnel d'intervention du coordonnateur.

Contraintes d'exécution et pouvoirs

• Accès libre au chantier et aux locaux de chantier nécessaires.
• Pouvoir d'arrêt immédiat total ou partiel en cas de danger grave et imminent ; consignation de cet arrêt dans le registre-journal.
• Obligation de participer aux réunions nécessaires et de transmettre comptes-rendus.
• Remise d'un compte-rendu mensuel et consignation des actions et anomalies dans le registre-journal.

Modalités de décomposition des prestations

• Fourniture d'une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) précisant, pour chaque tâche/phase : le temps d'intervention (heures), le montant horaire et le prix global et forfaitaire. Le DPGF doit indiquer le total des heures par phase.