Convention de participation prévoyance

Groupement Thionville – Yutz
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Date limite
16 juin 2026 à 08 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), prorogeable 1 an maximum
Budget
Non précisé

Synthèse des garanties et modalités techniques

Objet

  • Mise en place d'une convention de participation financière pour des garanties de prévoyance destinées aux agents des collectivités adhérentes.

Garanties couvertes

  • Incapacité temporaire de travail : indemnités journalières selon mode de calcul précis (franchises, plafonds, règles de cumul).
  • Invalidité permanente : rente d'invalidité selon règles spécifiques au régime.
  • Minoration de retraite : capital ou rente selon option choisie.
  • Décès / PTIA : capital ou prestations définies.
  • Rente d'éducation pour enfants à charge.
  • Gestion des indus, contrôle médical et recours subrogatoire prévus.

Population visée et admission

  • Agents titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et privé inscrits à l'effectif des collectivités adhérentes.
  • Modalités d'admission, dispenses et conditions de maintien précisées selon règles de la convention.

Tarification et assiette

  • Assiette de cotisation constituée du traitement brut indiciaire, NBI, CTI et éléments du régime indemnitaire (exclusion du CIA et de la prime de fin d'année).
  • Tarification exprimée en pourcentage de l'assiette avec plafonds et options modulant les taux.

Gestion des prestations

  • Modalités de versement des prestations, franchises, délais et détermination des montants indiqués.
  • Procédures de gestion administrative et financière, mécanismes de réexamen tarifaire en cas d'évolution des coûts ou de modifications réglementaires.

Documents et exigence de réponse

  • Constitution du dossier technique et administratif avec annexes (éléments de gestion prévisionnelle, tableaux techniques et justificatifs) exigés pour l'analyse des offres.

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