Contrôles techniques réglementaires des installations et équipements

L’accord-cadre couvre les inspections des installations et équipements désignés dans les listes de points de contrôle, avec transmission d’un rapport de vérification. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins. Chaque bon de commande précise le contrôle demandé, le délai et le lieu d’intervention, ainsi que la personne à contacter pour assister le prestataire.

• Installations électriques : contrôle annuel visant à repérer les écarts aux dispositions de l’arrêté du 22 juin 1990 pour le siège et de l’arrêté du 26 décembre 2011 pour les autres sites ; rapport quadriennal. Le bordereau mentionne 42 sites, tandis que le cadre de devis indique que le SEBVF en possède 39, avec une quantité chiffrée à 42.
• Appareils de levage : contrôle annuel des 7 ponts roulants-palans et des 2 mini-pelles ; deux contrôles par an pour chacun des 3 véhicules avec levage (deux grues auxiliaires et un tractopelle). Les vérifications relèvent notamment de l’article R. 4323-23 du Code du travail, de l’arrêté du 1er mars 2004 et, pour les mini-pelles, du décret du 5 mars 1993.
• Appareils sous pression : contrôles relevant de l’arrêté du 20 novembre 2017 ; les inspections sont prévues tous les 48 mois et ne sont donc pas nécessairement annuelles. L’inventaire tarifaire distingue un compresseur, un contrôle d’anti-bélier à 48 mois et un contrôle à 120 mois avec épreuve.
• Portes et élévateur PMR : portes automatiques intérieures, portes de garage automatiques ou semi-automatiques contrôlées tous les 6 mois, conformément à l’arrêté du 21 décembre 1993 ; rideaux métalliques à pression maintenue et portes manuelles contrôlés une fois par an. L’inventaire indique 3 portes automatiques intérieures, 7 rideaux métalliques, 5 portes sectionnelles automatiques et 3 portes sectionnelles manuelles. L’élévateur PMR fait l’objet d’un contrôle annuel.

Les délais et lieux précis d’intervention sont fixés commande par commande. Le cadre de prix indique deux commandes et deux factures par an pour les prestations repérées d’un astérisque, et demande alors de chiffrer une unité correspondant au prix du semestre pour un site.