Contrôles et vérifications périodiques réglementaires sur les bâtiments communaux

• Vérifications gaz et équipements thermiques : examen des canalisations, organes de détente, dispositifs de coupure et sécurité, étanchéité et stockage; rapport avec localisation des observations et distinction non-conformité / conseils. Périodicité annuelle.

• Équipements scéniques : inspection de conformité des équipements scéniques, présence du titulaire de maintenance demandée lors du contrôle et production d’un rapport détaillé. Périodicité annuelle.

• Systèmes de sécurité incendie (SSI) type A et B : examen du dossier d'identité, vérification fonctionnelle du SSI, constats et actions de maintenance recommandées. Périodicité triennale (programme et planning à définir).

• Désenfumage mécanique : vérification des commandes, volets, organes de désenfumage et des circuits, mise à jour des rapports de vérification. Périodicité triennale.

• Appareils et accessoires de levage, échelles, escabeaux et PIRL : examen de l’état de conservation, essais de fonctionnement, traçabilité et documentation associée. Périodicité annuelle.

• Ascenseurs, monte-charges, EPMR et monte-plats : vérifications techniques adaptées aux cadres réglementaires applicables, rapports par équipement et traçabilité des observations. Périodicité annuelle.

• Panneaux photovoltaïques : vérifications documentaires et visuelles (schémas, mise à la terre, étiquetage), possibilité d’imagerie thermique si nécessaire. Périodicité annuelle.

• Installations d’aération et d’assainissement : contrôles des systèmes de ventilation et captage, mesures de débits et pressions, état des dispositifs. Périodicité annuelle.

• Systèmes de protection contre les chutes (lignes de vie, ancrages) : examen des dispositifs, essais de charge/fonctionnement, traçabilité et rapport. Périodicité annuelle.

Livrables et traçabilité

• Rapport de vérification technique détaillé par site après chaque intervention : désignation des éléments vérifiés, observations, référence aux normes applicables, distinction non-conformités / préconisations.
• Registre de sécurité à tenir et à signer après chaque intervention (identité de l’entreprise intervenante, équipements contrôlés, interventions, dates/heures, nom et visa de l’agent responsable).
• Mise à disposition des rapports en format électronique (PDF) via la plateforme du titulaire; archivage et traçabilité des interventions.

Exigences d’organisation

• Planification et coordination des interventions pour gêner le moins possible les occupants.
• Mise en œuvre d’un plan de prévention et coordination avec les services techniques selon nécessité.
• Signalement immédiat de tout péril imminent détecté lors des vérifications.