Contrôles réglementaires périodiques et ponctuels des équipements

Le lot porte sur les appareils et accessoires de levage exploités par la RTM, les monte-charges non accessibles, le matériel roulant spécifique de levage et les dispositifs permanents d’accès et de protection contre les chutes en hauteur. Il s’agit de vérifications par un organisme tiers indépendant, et non de maintenance préventive ou corrective.

Les contrôles comprennent l’examen visuel, l’état général, les organes de sécurité et de commande, les essais fonctionnels et épreuves réglementaires, ainsi que la conformité documentaire. Les accessoires associés aux appareils sont vérifiés avec ceux-ci, sans facturation distincte dans la limite d’un nombre raisonnablement rattachable. La vérification des lignes de vie et ancrages fixes inclut les EPI antichute associés mis à disposition par la RTM.

• Lignes de vie et ancrages: examen visuel et fonctionnel, état des câbles, absorbeurs, fixations et ancres; essais statiques selon le fabricant ou, à défaut, 500 daN pendant 15 secondes. Vérification périodique annuelle des dispositifs et EPI antichute, avec consignation au registre de sécurité.
• Essais en charge selon l’équipement et le type de contrôle. Pour une remise en service après réparation, modification ou arrêt prolongé, charge d’essai égale à 125 % de la charge maximale d’utilisation, sauf prescription contraire du fabricant ou de la réglementation; charge certifiée et tracée. Le titulaire fournit et manutentionne les charges nécessaires sauf lorsqu’une charge d’exploitation adéquate est mise à disposition par la RTM.
• Les monorails et palans en station identifiés au référentiel sont contrôlés ponctuellement à la demande, avant utilisation, de nuit et hors exploitation; l’acheminement des charges d’essai tient compte des contraintes d’accès.

Comme pour les autres lots, le titulaire planifie les interventions avec la RTM, prend rendez-vous, fait valider le planning et regroupe les postes d’une même campagne en une visite par établissement. Les vérifications sont accompagnées par un représentant RTM et les résultats sont inscrits au registre ou carnet de maintenance. Un rapport provisoire est remis le jour du contrôle; les rapports sont dématérialisés en PDF avec observations exploitables sous Excel, identifiés par équipement et référence GMAO, et accessibles sur un portail avec historique exportable. En cas de danger grave et imminent, le titulaire alerte immédiatement la RTM et s’assure de l’arrêt de l’équipement et des mesures conservatoires nécessaires.