Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques

La prestation couvre la vérification réglementaire annuelle de la totalité des installations électriques des sites prévus au marché, avec examen de 100 % des matériels et équipements. Elle concerne les installations BT et TBT, notamment dans des locaux à usage médical, selon les références applicables dont les normes NF C 15-100 et NF C 15-211.

Les vérifications portent sur les circuits de distribution et les circuits terminaux : identification des circuits, appareils et conducteurs, séparation et coupure, subdivision, adaptation du matériel aux influences externes et état d’entretien. Sont également examinées les protections contre les contacts avec les conducteurs actifs et contre l’élévation du potentiel des masses.

Les contrôles et mesures comprennent notamment :

• Les mesures d’isolement par rapport à la terre et la localisation des défauts jusqu’au dernier appareil de coupure ou de séparation omnipolaire lorsque l’exploitation le permet ; les circuits d’éclairage et de prises sont concernés.
• Le contrôle des prises de terre, conducteurs de terre et de protection, interconnexions des masses, dispositifs différentiels, séparations de circuits et protections par très basse tension de sécurité ; mesure de la résistance des prises de terre lorsque pertinente.
• Les mesures de continuité des circuits de protection, y compris pour les appareils fixes ou amovibles accessibles aux travailleurs, les appareils d’éclairage (100 %) et toutes les prises de courant.
• Les mesures d’isolement des circuits d’éclairage et prises, appareils amovibles, appareils fixes dont la liaison de protection est absente ou défectueuse, appareils fixes non en service lors du contrôle général et 100 % des autres appareils de consommation, sauf impossibilité technique.
• L’examen des risques de brûlure et d’incendie, des échauffements anormaux, des matériels utilisant plus de 25 litres d’huile, ainsi qu’un contrôle visuel des calibres de fusibles et réglages de relais selon les possibilités d’exploitation et les conditions d’installation.

La date est convenue entre les intervenants. Les services techniques mettent à disposition une personne connaissant les installations. Un rapport papier et un exemplaire informatique sont transmis au plus tard quatre semaines après la visite ; l’inspecteur signe également le registre de sécurité.