Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements communaux

Les contrôles périodiques réglementaires portent sur les bâtiments et équipements communaux, pour les domaines électricité, foudre, fluides et incendie. Le parc susceptible d’être contrôlé comprend :

• Bureau du Port ; mairie d’Audierne (1 108 m²) et mairie annexe d’Esquibien (502 m²) ; centres techniques/garages d’Audierne (404 + 210 m² et 378,9 m²) et d’Esquibien (228 m²).
• Serres de Locquéran (maison 40 m², serre 202 m²) ; écoles Pierre Le Lec (3 912 m²) et d’Esquibien (969 m²) ; cinéma Le Goyen (466 + 13 m² de chaufferie) et appartement du cinéma (76 m²).
• Maisons du patrimoine (170 m² et 530 m² à Esquibien) ; théâtre Georges Madec (253 m²) ; espace associatif/bibliothèque/salle de ping-pong (277 m², dont bibliothèque 112,8 m²) ; musée Maritime et office de tourisme (1 125 m² chacun dans la liste).
• Salle omnisports (1 367 m²), salle polyvalente d’Esquibien (309 m²), foyer Marthe Pierre (125 m²), halles (525 m²), salle multi-activités des Affaires maritimes (872 m²), boulodrome (72 m²), centre nautique (230 m²), structure d’accueil (1 020 m²), stades et vestiaires (234 m² et 238 + 163 m²).
• Églises (467 m² et 647 m²), chapelles (103 m² et 115 m²), terrain de tennis, quatre coffrets de marché, espace Émile Combes (391,8 m²), mât Fénoux (20 m²), local des Restaurants du Cœur (114 m²), bibliothèque La Galerie (96 m²) et local technique et bureaux.

Les vérifications en exploitation portent notamment sur l’existence des moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance, l’état d’entretien des installations et appareils, l’existence des relevés d’essais incombant à l’exploitant, le maintien en état de l’éclairage normal et de sécurité et le bon état apparent de l’éventuel système de protection contre la foudre. La liste des locaux peut être ajustée chaque année.

Interventions et rapports

Un planning annuel est fixé pour l’ensemble des contrôles, avec une planification au moins 12 jours ouvrables avant les interventions. Toute annulation doit être signalée au moins 3 jours ouvrables avant le rendez-vous ; une visite est reprogrammée dans les 12 jours ouvrables minimum suivants. Un agent communal accompagne le prestataire sur les sites. La commune fournit les documents utiles (notices de sécurité, plans, informations techniques et historiques des contrôles), mais aucun matériel communal. Le prestataire assure la sécurité de ses interventions et remet les lieux et équipements dans leur état initial, propres.

Chaque contrôle donne lieu à un rapport identifiant le lieu ou l’équipement, décrivant la nature et les conditions de la vérification, l’état constaté, les résultats et les prescriptions. Le rapport mentionne obligatoirement le nom du site ou de l’équipement ; il est transmis par voie électronique au plus tard 18 jours ouvrables après l’intervention. Sans observation de la commune dans les 30 jours suivant sa réception, il est réputé accepté.