Vérification périodique des équipements de protection individuelle

Le lot porte sur les vérifications générales périodiques des EPI contre les chutes de hauteur, de leurs accessoires d’ancrage et des appareils respiratoires utilisés par les régies d’exploitation. Les équipements concernés sont recensés dans le DQE et l’annexe, documents qui ne sont ni exhaustifs ni contractuels. Le rythme des vérifications est annuel.

La vérification réglementaire se déroule sur site. Elle comprend l’examen de l’adéquation de l’équipement aux travaux prévus et aux risques auxquels les agents sont exposés, puis une inspection visuelle et des essais de fonctionnement.

• Pour les sangles textiles : recherche notamment de coupures, brûlures et traces de produits chimiques ; pour les parties métalliques : contrôle de la corrosion, des fissures et des déformations. Vérification du marquage CE et de la date de péremption du fabricant.
• Essais mécaniques des dispositifs : verrouillage des connecteurs et mécanisme de blocage des antichutes.
• Pour chaque masque auto-sauveteur : contrôle de l’étanchéité de l’emballage et de l’indicateur de péremption de la cartouche ou du dispositif d’oxygène.

Le remplacement d’une pièce défectueuse n’est réalisé qu’en cas de besoin, après accord de l’acheteur et sans porter atteinte à l’intégrité de l’équipement. Toute non-conformité entraîne le marquage « Hors service » et le retrait immédiat de l’équipement de la circulation, en vue de sa destruction ou de son reconditionnement.

Organisation et livrables

Une réunion de lancement permet de préciser les dernières dates de vérification et de préparer le planning, en tenant compte du fonctionnement des établissements et du roulement des stocks. Le titulaire fournit ses moyens d’intervention, prépare les documents et le plan de vérifications, d’examens et d’essais, réalise les tests et remet les équipements en service. Les visites sont regroupées dans la mesure du possible pour limiter les déplacements et l’immobilisation des équipements ; un agent de la collectivité accompagne le contrôleur.

À l’issue de la visite, le contrôleur présente oralement une synthèse au responsable d’exploitation ou à son représentant et vise, autant que de besoin, le registre de sécurité du bâtiment. Le rapport détaille les vérifications appareil par appareil, leurs résultats et les non-conformités ; il localise les écarts, indique leur degré d’urgence, formule des préconisations et intègre des photos. En cas d’anomalie urgente, un compte-rendu provisoire est remis à l’issue de la visite et une mise à l’arrêt peut être proposée. Les rapports PDF (1 Mo maximum) sont transmis par courriel dans les 15 jours suivant la visite. Une réunion de synthèse se tient dans les 15 jours suivant la dernière vérification ; le titulaire y remet un tableau de suivi au format Excel.