Vérifications périodiques réglementaires des installations

Date limite
2 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Durée
1 an à compter du 01/01/2027 (ou notification si postérieure) ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans
Budget
Max: 130 000 €

Contrôles réglementaires multisystèmes

Le marché couvre les vérifications initiales et périodiques d’équipements et d’installations techniques, avec des examens visuels, essais fonctionnels et contrôles réglementaires adaptés à chaque famille. Les missions complémentaires — mises en service, remises en service, requalifications, contrôles après réparation ou modification — s’appliquent selon le besoin et la mission retenue.

Équipements de bâtiment et de travail

  • Ascenseurs et monte-charge : contrôle technique quinquennal de 8 appareils (7 ascenseurs et 1 monte-charge), avec essais et examens réglementaires portant notamment sur le fonctionnement et la sécurité des personnes.
  • Portes, portails et barrières : vérification de 43 équipements de l’école et 8 des résidences, à raison de 2 passages par an. Examen des rails, galets, articulations, fixations et systèmes d’équilibrage, avec essais des dispositifs de sécurité ; interventions consignées au livret d’entretien.
  • Levage : vérification semestrielle d’un chariot automoteur à conducteur porté ; examen de conservation et essais de fonctionnement des organes de sécurité. Les contrôles avant mise ou remise en service peuvent comprendre examen d’adéquation et de montage, examen de conservation, épreuves statiques et dynamiques ou essais. Ouverture d’un registre de sécurité par appareil, annexé au rapport semestriel.
  • Massicot : vérification trimestrielle d’un appareil. Contrôle de la stabilité, des protections, matériaux, propreté, filtres, échappements et raccordements ; essais des dispositifs de sécurité et d’arrêt ; examen des fluides, pressions, ressorts, jeux, pièces d’usure, fins de course, appareils de mesure et dispositifs de signalisation.

Installations électriques, pression et fluides

  • Électricité et Q18 : vérification périodique annuelle des bâtiments et résidences ; contrôle des parties communes, armoires, TGBT et chaufferies des résidences. Le périmètre comprend notamment éclairages, éclairages de sécurité, prises, disjoncteurs différentiels, pompes, chauffe-eau, climatiseurs, extracteurs, compresseurs, VMC, CTA, sorbonnes et hottes. Les listes du CCTP donnent, entre autres, 6 074 prises à Magellan, 3 715 à Darwin et 2 048 à Dumont d’Urville. Mise à jour des informations réglementaires, certificat Q18, rapport séparant protection des travailleurs et sécurité ERP, avec préconisations correctives hiérarchisées et coût prévisionnel ; rapport annuel de synthèse des visites et anomalies majeures.
  • Thermographie infrarouge et Q19 : contrôle annuel des installations électriques par caméra thermique, pour repérer les échauffements anormaux et guider les corrections. Dépose des écrans de protection, même transparents, à la charge du titulaire. Chaque anomalie donne lieu à une fiche avec thermogramme, photographie, températures, conditions de charge, intensité, écart thermique, causes probables, action préconisée et priorité 1, 2 ou 3 ; certificat Q19 en fin de contrôle.
  • Équipements sous pression : examen de conservation et essais de fonctionnement, notamment de la chaudière Clayton (un contrôle annuel en deux passages : à l’arrêt après démontage par le mainteneur, puis en fonctionnement). Le parc comprend aussi trois installations d’air comprimé et trois groupes froids ; certaines opérations sont annuelles, d’autres décennales selon l’équipement et l’échéance indiquée au CCTP/DPGF. Les missions prévues couvrent mise en service, inspection périodique, requalification et contrôles après modification ou réparation. Les examens à l’arrêt et en fonctionnement peuvent être séparés, sous réserve du respect de la périodicité réglementaire.
  • Gaz naturel et fluides spéciaux : vérification annuelle de l’entretien, des ventilations, organes de barrage, asservissements à la ventilation mécanique, détendeurs, signalisation et étanchéité du réseau sous pression de service, du compteur ou organe général jusqu’aux robinets des appareils.

Sécurité incendie, aéraulique et protections

  • SSI : contrôle technique triennal des systèmes des bâtiments et résidences. Examen du dossier d’identité, de l’adéquation et de la conformité du matériel, de la traçabilité de la maintenance et des conditions d’exploitation. Essai d’un équipement par zone pour la détection, le désenfumage, le compartimentage et l’alarme, ainsi que les contrôles nécessaires à la complétude de la vérification.
  • Désenfumage : contrôle triennal du système concerné, avec examen des documents de maintenance, des parties accessibles et essais de fonctionnement ; vérification de l’entretien, du fonctionnement et du réglage des dispositifs, sans essais destructifs.
  • Aéraulique : contrôle de 99 sorbonnes, 31 hottes, 60 bras orientables aspirants, 29 armoires ventilées (18 avec extraction et 11 avec filtre) et 11 clapets coupe-feu. Reconnaissance du zonage, examen des documents et des installations, identification des zones homogènes et analyse hiérarchisée des vulnérabilités, de l’accessibilité et des commandes d’arrêt de ventilation.
  • Paratonnerres et parafoudres : contrôle de 6 paratonnerres et 39 parafoudres. Examen des mâts, connexions, conducteurs, fixations et corrosions ; mesure de la résistance des prises de terre, vérification de l’enregistrement des impacts de foudre, des règles de câblage, protections et indicateurs des parafoudres de types 1 et 2.
  • Lignes de vie et ancrages : examen visuel des 12 lignes de vie en toiture et de 5 points d’ancrage, y compris les parties rendues accessibles à la demande du vérificateur.
  • Poteaux incendie : contrôle de 2 poteaux en toiture ; examen de l’implantation, de l’accès, de la signalisation, du marquage et de l’état apparent, puis du capot, de la vanne, de l’étanchéité, de la vidange, du débit et de la pression.

Rapports et moyens

Un rapport informatique est remis pour chaque site et chaque vérification dans un délai maximal de 4 semaines. Les rapports électriques incluent les actions correctives hiérarchisées ; les contrôles thermographiques documentent chaque anomalie. Un rapport d’anomalie ou d’incident est transmis sous 24 heures. Le titulaire fournit ses outils, équipements d’accès, nacelles et EPI, avec du personnel qualifié et habilité ; il transmet les plannings annuels, tient les registres requis et respecte les consignes d’accès, de sécurité et de prévention.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

6 ou 13 octobre 2026 à 9h00

Lieu

Sites de l’INSA Rouen Normandie, Saint-Étienne-du-Rouvray (76)

Contact

Alain OSSART

Email

alain.ossart@insa-rouen.fr ; marches.dpat@insa-rouen.fr

Téléphone

06.89.25.34.23

Modalités

Prendre rendez-vous au plus tard la veille de la date choisie. Attestation de visite complète à joindre au dossier de candidature ; l’absence de visite ou de justification de la connaissance du site rend l’offre irrégulière. Une autre date peut être sollicitée en cas d’impossibilité absolue dûment justifiée, sans acceptation automatique.

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