Contrôle technique de réhabilitation énergétique

La prestation porte sur le contrôle technique de la réhabilitation énergétique de 120 logements collectifs. Elle vise à prévenir les aléas techniques liés à la solidité des ouvrages, à la sécurité des personnes et au respect des prescriptions réglementaires applicables aux ouvrages neufs ou aux parties modifiées par les travaux.

Selon les missions confiées au titulaire, le contrôle peut notamment couvrir :

• la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ou dissociables, ainsi que la compatibilité du programme avec l’état des existants et la solidité des existants concernés par les travaux neufs ;
• la sécurité des personnes dans les constructions achevées, la protection parasismique, l’accessibilité des logements aux personnes handicapées et le transport des brancards ;
• le récolement des procès-verbaux d’essais des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, portes motorisées de garage, installations de chauffage, conditionnement d’air, ventilation mécanique contrôlée, plomberie, réseaux d’eau, fluides spéciaux, installations électriques, portiers électroniques et antennes collectives ;
• l’isolation acoustique et les caractéristiques thermiques des bâtiments, notamment l’isolation, le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, la régulation, le comptage et la ventilation ;
• le fonctionnement des réseaux d’eau, de chauffage et d’assainissement, des installations de chauffage, de conditionnement et de ventilation mécanique, des installations électriques intérieures, des ascenseurs, monte-charges et équipements de distribution d’eau.

Pour les missions acoustiques et thermiques applicables aux bâtiments d’habitation, les contrôles s’effectuent sur des unités d’examen échantillonnées. Pour une opération comportant de 26 à 200 éléments, la grille prévoit 3 unités examinées. Les mesures acoustiques de fin de chantier ne sont réalisées que si le marché les prévoit spécifiquement ; le maître d’ouvrage organise alors l’accès aux locaux occupés et transmet les procès-verbaux d’essais normalisés des laboratoires spécialisés. Pour la ventilation mécanique, les procès-verbaux des essais normalisés réalisés par l’entreprise avec réception sont également transmis.

Les livrables comprennent notamment les rapports de vérifications techniques, les rapports relatifs à l’état apparent et à la compatibilité des existants, les avis sur les documents de conception et d’exécution, ainsi que le récolement des procès-verbaux d’essais avant réception. Le maître d’ouvrage fournit les plans, renseignements, justificatifs, pièces modificatives, documents techniques, décisions administratives de sécurité, procès-verbaux, plans de récolement et informations sur les phases de travaux ; il donne accès aux chantiers et signale les dates de commencement des corps d’état et des phases essentielles.

Les interventions sont réalisées par examen visuel intermittent des parties visibles ou accessibles, sans essais, analyses en laboratoire, investigations systématiques, démontage ni sondage destructif. Elles ne sont pas exhaustives et ne comprennent pas les travaux préparatoires tels que démolitions, terrassements, blindages, coffrages, étaiements, échafaudages, levages, manutentions ou reprises en sous-œuvre, sauf périmètre spécifique prévu pour les ouvrages avoisinants. Le contrôle n’inclut pas les espaces verts, aménagements extérieurs, équipements spécifiques d’activités professionnelles, ni la conception, l’exécution, la direction, la coordination ou la réception des travaux qui relèvent des autres intervenants.

Le maître d’ouvrage pourra également confier au titulaire des diagnostics de performance énergétique : collecte et vérification des données, visites et relevés sur site, établissement des DPE, fourniture des rapports et des étiquettes « Énergie » et « Climat », puis transmission dans les formats requis. Cette mission est subordonnée aux certifications, qualifications, assurances et habilitations réglementaires nécessaires.