Contrôle technique de réhabilitation

Le titulaire, bureau de contrôle technique agréé, accompagne la réhabilitation du siège en contribuant à la prévention des aléas techniques affectant la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes, l’accessibilité, la sécurité incendie et le respect des réglementations applicables. La mission couvre les études de conception, le lancement des marchés de travaux, la préparation et l’exécution du chantier, la réception, la levée des réserves et le suivi du parfait achèvement.

L’opération est réalisée en site occupé avec maintien de l’activité de la CPAM. Elle porte notamment sur l’isolation extérieure des façades, le remplacement des châssis fixes par des châssis ouvrants avec protections solaires, le remplacement de l’étanchéité des toitures et la pose de panneaux photovoltaïques, le remplacement et le rééquilibrage des réseaux et équipements CVC, ainsi que le réaménagement de bureaux et sanitaires.

Phases et contrôles

• Tranche ferme : contrôle des études de conception et accompagnement du lancement des marchés de travaux, avec examen critique des documents APS, APD et PRO/DCE.
• Tranche optionnelle : préparation et suivi de l’exécution des travaux jusqu’à leur réception, puis interventions nécessaires au parfait achèvement.
• Examen des plans d’exécution et notes de calcul des entreprises, avec avis Visé, Favorable, Suspendu ou Défavorable sous 7 jours calendaires.
• Participation aux réunions de chantier au minimum toutes les deux semaines, aux réunions mensuelles de maîtrise et réalisation d’au moins une visite de contrôle inopinée par semaine; chaque visite donne lieu à un compte rendu sous 48 heures.

Les missions confiées comprennent notamment la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires, l’accessibilité des personnes handicapées et son attestation finale, la gestion technique du bâtiment, l’isolation acoustique, la vérification initiale des installations électriques au titre du Code du travail et la conformité électrique préalable à la mise sous tension (CONSUEL). Le contrôleur intervient également sur les sujets de solidité, de fonctionnement, d’isolation thermique et d’économie d’énergie selon les missions retenues par l’opération.

Amiante, réception et livrables

En conception, le titulaire exploite les Dossiers Techniques Amiante et les Rapports de Repérage Avant Travaux afin d’évaluer l’incidence des zones amiantées sur la solidité des existants lors des déposes. En phase travaux, il examine les avis techniques et modes opératoires des entreprises de désamiantage ou de confinement, notamment au regard de la sécurité incendie, du maintien des voies d’évacuation et de la statique du bâtiment.

Le titulaire remet le Rapport Initial de Contrôle Technique, les avis et rapports intermédiaires, les synthèses et comptes rendus nécessaires, puis le Rapport Final de Contrôle Technique. Il suit les avis défavorables ou suspendus jusqu’à leur levée, examine les procès-verbaux d’essais, réalise les visites de levée des réserves et fournit les attestations finales d’accessibilité et d’isolation thermique/économie d’énergie. Les documents validés sont transmis électroniquement ou déposés sur la plateforme du maître d’œuvre, en formats Microsoft Office et PDF.

Les déplacements, équipements, outils de suivi et moyens de communication nécessaires sont compris dans la prestation. Les interventions doivent respecter la norme NF P 03-100.