Contrôle technique et réglementaire des poids lourds

Contrôle technique périodique de poids lourds et assimilés, dans un centre agréé par la préfecture. Les véhicules concernés sont les véhicules motorisés de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC et les véhicules de transport en commun de plus de 9 places passagers, chauffeur compris. Le contrôle est visuel, sans démontage, et porte sur les organes essentiels liés à la sécurité et à l’environnement. Les prestations s’exécutent conformément à la réglementation et aux normes applicables, notamment à l’arrêté du 10 mai 2022 modifiant celui du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Le centre est à implanter dans un rayon maximal de 20 km de l’atelier de La Garde. Une variante peut proposer une dérogation à cette contrainte de domiciliation, avec indication des modalités garantissant l’exécution des prestations dans les délais impartis. Le titulaire fournit et met en charge, sous sa responsabilité, les poids lourds avec des gueuses adaptées si nécessaire ; il doit pouvoir proposer des gueuses d’au moins 1 tonne. Si le contrôle des limiteurs de vitesse n’est pas réalisé par le titulaire, celui-ci prend en charge le transfert des véhicules entre les installations concernées.

Prestations et quantités indicatives sur quatre ans

• Contrôles : véhicules motorisés de transport de marchandises (80), véhicules remorqués (8), transport en commun de personnes (4) et véhicule motorisé avec remorque, deux immatriculations (8).
• Contre-visites : véhicules motorisés de marchandises (30), remorqués (8), transport en commun (4), véhicule motorisé avec remorque (4) ; contre-visites visuelles dans les mêmes catégories (8, 8, 4 et 4) ; contre-visites sur banc (4 dans chacune des quatre catégories).
• Inspections périodiques : tachygraphe analogique (4), tachygraphe analogique à tiroirs (4), tachygraphe numérique (4) et éthylomètre (4).
• Contrôle de limiteur de vitesse (90) ; redevance OTC (80) ; fourniture de gueuses de lestage adaptées aux épreuves de freinage lorsqu’un véhicule est insuffisamment chargé ou non chargé (47).

Les rendez-vous initiaux sont pris sur le site internet du titulaire ; leur disponibilité est plafonnée à 10 jours ouvrés. Après chaque visite périodique, le contrôleur remet le procès-verbal et appose sur le certificat d’immatriculation un timbre indiquant la date limite de validité. En cas de résultat favorable, il appose aussi une vignette sur le pare-brise si le véhicule en est équipé. En cas de défauts, le rapport indique la date de contre-visite, laquelle intervient au plus tard 60 jours ouvrés après la visite initiale conformément à la réglementation. La preuve du contrôle est le procès-verbal ou le timbre, et non la vignette.

Les agents du Département présentent et récupèrent les véhicules au centre du titulaire, du lundi au vendredi, de 8 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h. Les véhicules peuvent atteindre 4 m de hauteur, notamment avec une signalisation lumineuse sur le pavillon.