Contrôles techniques périodiques de véhicules

Le titulaire réalise les contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules poids lourds, conformément à la législation en vigueur. Un centre de contrôle disposant d’un agrément préfectoral, communiqué par le titulaire, est affecté à chacun des trois secteurs et implanté au plus près de l’atelier gestionnaire de référence.

Pour chaque secteur, l’annexe à compléter demande le nom et l’adresse du centre, ses jours et horaires d’ouverture, sa capacité d’accueil, l’organisation des contrôles et rendez-vous ainsi que le délai d’exécution proposé. La distance entre le centre proposé et le site de référence est également à renseigner.

• Secteur d’Annecy : atelier de référence, Chemin des Carrières, 74940 Annecy-le-Vieux.
• Secteur de Bonneville : atelier de référence, 1130 avenue du Môle, 74130 Ayse.
• Secteur de Thonon-les-Bains : atelier de référence, 2 rue du Bois de Thue, 74200 Thonon-les-Bains.

Les rendez-vous sont pris de préférence par téléphone, internet ou au guichet. Les contrôles sont planifiés dans les quatre semaines précédant l’échéance, en accord avec le prestataire ; en cas d’urgence, l’acheteur peut demander une priorité de présentation du véhicule. Le délai plafond d’exécution d’un contrôle est de quatre semaines à compter de l’envoi du bon de commande ; celui d’une contre-visite est de 72 heures. Le rapport est remis en main propre au chauffeur lors de la restitution du véhicule, après contrôle ou contre-visite.