Contrôle technique de véhicules légers

Réalisation des contrôles techniques obligatoires des véhicules de PTAC inférieur à 3,5 tonnes, selon la réglementation en vigueur. Le parc comprend 275 véhicules à la date de la consultation ; son état descriptif est indicatif et peut évoluer avec les acquisitions ou réformes.

Le DQE indique les quantités suivantes :

• 178 contrôles de véhicules thermiques, 29 électriques, 3 hybrides, 2 GNV et 60 de catégorie L ;
• 101 contrôles antipollution ;
• 10 contre-visites d’une durée inférieure à 15 minutes et 25 d’une durée supérieure à 15 minutes.

Opérations de contrôle

Les vérifications portent notamment sur les organes de sécurité (freinage, direction, éclairage, pneumatiques), les émissions polluantes et les équipements obligatoires. Les contre-visites concernent les véhicules dont le résultat est défavorable ; une prise de rendez-vous doit être proposée sous 3 jours ouvrés maximum. Le délai maximal de réalisation des contrôles est de 5 jours ouvrés après la prise de rendez-vous.

Pour les véhicules électriques et hybrides, le contrôle comprend l’état des batteries (capacité et absence de fuites), l’intégrité des systèmes haute tension (câbles et connecteurs) et, si applicable, la conformité des systèmes de recharge. Pour les véhicules équipés d’un système OBD, les données extraites et analysées incluent les codes défauts liés aux émissions, la consommation de carburant le cas échéant et l’état des capteurs d’oxygène, de NOx et de particules.

Les prestations sont réalisées par du personnel qualifié et formé aux spécificités des véhicules thermiques, électriques, hybrides et GNV, avec des équipements conformes, notamment banc de freinage et analyseur de gaz. Les contrôles suivent les exigences réglementaires applicables, dont les 133 points de contrôle mentionnés au CCTP et la classification des défauts critiques, majeurs ou mineurs.

Organisation et livrables

Les contrôles sont planifiés mensuellement avec la Direction du Parc Roulant ; un calendrier prévisionnel est transmis au titulaire au moins 15 jours avant le début de chaque mois. Les véhicules de la Ville et de l’agglomération bénéficient d’une priorité pour la prise de rendez-vous.

À l’issue de chaque contrôle, le titulaire remet un procès-verbal conforme à l’annexe II de l’arrêté du 2 mars 2017, signé et validé informatiquement, et le transmet par voie dématérialisée. Une vignette est apposée sur le pare-brise si applicable. Le titulaire conserve une copie des procès-verbaux pendant 5 ans. Les prestations sont réceptionnées après validation du procès-verbal par la Direction du Parc Roulant. Celle-ci peut vérifier la qualité des contrôles, réaliser des audits sur site et demander des corrections en cas de non-conformité. Le titulaire est responsable des dégradations commises sur les véhicules pendant les contrôles.