Contrôle technique et coordination sécurité‑santé

Commune de Châtenois‑les‑Forges
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Date limite
28 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Châtenois‑les‑Forges (90)
Durée
Durée contractuelle non précisée ; démarrage indicatif septembre 2026
Budget
Non précisé

Mission de coordination sécurité‑santé (niveau 2)

Périmètre et objectifs

  • Mettre en œuvre la coordination sécurité et protection de la santé en phases conception et réalisation pour prévenir les risques liés à la coactivité et proposer des mesures de prévention collectives et organisationnelles.

Missions et tâches principales

  • Phase conception : analyses des risques, rédaction et tenue du registre journal, participation aux réunions d'études, rédaction de la déclaration préalable, élaboration du Plan Général de Coordination (PGC/PGSC) niveau 2 et élaboration progressive du Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO) avec fiches par intervention.
  • Élaboration d'éléments destinés aux pièces contractuelles et aux bordereaux (présentation et chiffrage des mesures collectives et liste des pièces à produire par les entreprises), fourniture des documents en formats numériques éditables.
  • Phase préparation : identification des phases critiques, organisation d'inspections communes, réception et harmonisation des PPSPS des entreprises.
  • Phase réalisation : tenue et transmission du registre journal après chaque visite, coordination des entreprises sur l'utilisation d'installations et des circulations, inspection commune et visites programmées et inopinées, harmonisation/validation des PPSPS par rapport au PGC, procédure formalisée de traitement des non‑conformités (rappel verbal, consignes écrites, consignation dans le registre).

Fréquences et modalités de présence

  • Participation aux réunions mensuelles de maîtrise d'ouvrage (1 réunion / mois en moyenne).
  • Participation aux réunions de chantier selon la fréquence contractualisée (texte impose "2 réunions de chantier hebdomadaires soit tous les 15 jours" à respecter telle que rédigée).
  • Visites inopinées : au minimum 1 visite inopinée par mois en cas de constat nécessitant remise en conformité ; comptes‑rendus systématiques avec heures d'entrée/sortie en annexe.

Livrables et formats

  • Registre journal tenu et transmis après chaque point, PGC définitif, projet DIUO et DIUO finalisé avec fiches par intervention, comptes‑rendus d'inspection et de réunion.
  • Fourniture d'éléments pour les pièces de consultation chiffrées (DPGF/BPU) et documents remis sur support papier (A4/A3) et formats numériques modifiables (formats texte et plans compatibles .doc et .dwg).

Contraintes et justificatifs

  • Présentation d'attestations de compétence valides pour le titulaire et le suppléant (habilitation niveau 2 pour phases conception et réalisation), obligations d'assurance, et participation effective aux réunions et inspections programmées.

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