Contrôle technique et coordination sécurité‑santé

Commune de Châtenois‑les‑Forges
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Date limite
28 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Châtenois‑les‑Forges (90)
Durée
Durée contractuelle non précisée ; démarrage indicatif septembre 2026
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique (contrôle des ouvrages existants et neufs)

Périmètre et objectifs

  • Vérifier la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, la sécurité des personnes et la conformité des existants dans le cadre d'opérations de rénovation d'un gymnase (travaux sur enveloppe, isolation, systèmes techniques, mise en conformité accessibilité, sécurité).

Missions et prestations principales

  • Missions de base : contrôle de la solidité (mission L), sécurité des personnes (mission SEI), vérifications spécifiques liées à la réhabilitation des existants (mission LE).
  • Missions complémentaires possibles à traiter : solidité des éléments d'équipement dissociables (P1), fonctionnement des installations (F), isolation acoustique (Pha), isolation thermique et économies d'énergie (Th), accessibilité (Hand), gestion technique du bâtiment (GTB), récolement des procès‑verbaux d'installations techniques (PV), vérifications électriques avant mise sous tension (VANST/VIEL), attestations accessibilité si requises.

Phases, travaux et livrables

  • Phase conception : participation aux réunions techniques, examen critique des documents techniques, avis d'étape et demandes de pièces manquantes, rédaction de rapports intermédiaires et propositions d'essais complémentaires.
  • Phase réalisation : visites d'inspection en nombre adapté pour suivre l'exécution, tenue de fiches de remarques et d'avis d'aléas techniques, contrôle des méthodes d'exécution et des matériaux, proposition et supervision d'essais complémentaires.
  • Phase réception : assistance aux opérations préliminaires, établissement de rapports intermédiaires puis rapport final de contrôle technique (RFCT / RVRAT) avec transmission sous 8 jours après la fin des opérations et demande de restitution.
  • Année de parfait achèvement : interventions sur demande pour levées de réserves et mise à jour du rapport final.

Contraintes, organisation et obligations techniques

  • Exigence d'aptitude et d'agrément de la compétence technique appliquée (contrôleur agréé), indépendance vis‑à‑vis des opérations de conception et d'exécution.
  • Désignation d'un référent et de responsables techniques qualifiés ; information en cas de changement d'intervenant.
  • Responsabilité de signaler risques et non‑conformités et d'effectuer les actes nécessaires pour prévenir les aléas.
  • Remise systématique des rapports et échanges d'avis aux intervenants concernés.

Modalités pratiques

  • Accès et demandes de documents techniques (plans d'exécution, études, pièces d'équipement) ; réalisation d'essais en laboratoire ou sur site si nécessaire.
  • Déplacements, inspections et participation aux réunions inclus dans la mission forfaitaire.

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