Contrôle technique de la construction

Objet général

Missions de contrôle technique normalisées couvrant études et travaux (maintenance, gros entretien, reprises structurelles, travaux tous corps d'état) pour opérations confiées à l'agence zone Est.

Phases couvertes

Phase 1 : contrôle de conception.
Phase 2 : contrôle des documents d'exécution.
Phase 3 : contrôles sur chantier (visites d'examen, vérifications finales, récolement d'essais).
Phase 4 : vérifications finales en vue de la réception.
Phase 5 : interventions pendant l'année de garantie / parfait achèvement.

Missions types et prestations techniques attendues

Missions de solidité : L (ouvrages indissociables), LP / L+P1 (ouvrages et éléments dissociables et indissociables), LE (solidité des existants), DEM (démolition).
Sécurité et fonctionnement : SH / SEI / STI (sécurité personnes selon destination), F (fonctionnement des installations : réseaux eau, chauffage, ventilation, électricité, ascenseurs), SPIC (installations classées), PV (récolement des procès‑verbaux d'essais), AV (stabilité des avoisinants), PS / RNT (risques sismiques / naturels et technologiques).
Performance énergétique et acoustique : TH (isolation thermique, suivi des systèmes de chauffage/ventilation), TH‑RE2020 (vérification de conformité aux indicateurs RE2020 : Bbio, Cep, Cep,nr ; indicateurs carbone ; confort d'été), PHh/PHa (isolation acoustique).
Accessibilité : Hand / ATTHAND (contrôles d'accessibilité et attestation post‑travaux si requis).
Missions ponctuelles d'expertise : investigations complémentaires, analyses sinistre, assistance pour litige, rémunérées au temps passé selon tarifs unitaires.

Modalités d'exécution et livrables

Prestations facturées à l'unité selon bordereau des prix unitaires (BPU) ; le BPU renseigne taux / pourcentages par type de mission et par tranche de travaux.
Remise des livrables en version dématérialisée (.pdf). Support papier produit uniquement à la demande.
Livrables attendus : rapport initial, rapports intermédiaires, rapport final, comptes rendus de réunions, procès‑verbaux d'essais, bordereau de travaux constatés, récolements.
Participation aux réunions techniques, commissions de sécurité et visites de levées de réserves.

Contraintes méthodologiques

Vérifications à effectuer conformément aux références réglementaires et normes applicables (ex. RE2020 pour missions TH‑RE2020, NF P 03‑100 pour certains dispositifs, textes relatifs aux vérifications électriques/CONSUEL).
Modalités précises (délais de remise, calendrier d'intervention) fixées au niveau de chaque bon de commande.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Zone Est Héraultais