Contrôle technique réglementaire

La prestation porte sur la construction d’un bâtiment d’enseignement de première catégorie, type R, destiné aux salles d’enseignement, de travaux pratiques et dirigés, aux locaux pédagogiques et techniques, ainsi qu’aux bureaux. L’ouvrage associe une structure bois majoritaire à un noyau béton, avec des locaux sensibles — IRM, rayons X et autres locaux à risques — et une installation photovoltaïque.

Missions de contrôle

Le titulaire assure notamment :

la mission LP, comprenant la solidité des ouvrages et équipements dissociables ou indissociables : fondations, ossature, structure bois, noyau béton, façades, menuiseries extérieures, clos et couvert, étanchéité, fixations, ancrages et équipements concernés ;
la mission S relative à la sécurité des personnes, notamment évacuation, compartimentage, désenfumage, isolement des locaux à risques, stabilité au feu des structures bois et béton, SSI, alarme et mise en sécurité ;
les missions HAND et attestation HAND, portant sur les cheminements, rampes, ascenseurs, circulations, salles d’enseignement, sanitaires, signalétique et dispositifs d’alerte, avec attestation de conformité à l’achèvement ;
les missions F, PS, TH/PH, ENV, PV et AV, relatives au fonctionnement des installations, à la sécurité parasismique, aux performances thermiques et acoustiques, à l’environnement, au photovoltaïque et aux risques pour les bâtiments voisins ;
l’attestation thermique à joindre à la DAACT et la vérification du réemploi des matériaux.

La mission de réemploi couvre la nature et la provenance des matériaux, le tri, les contrôles, les caractéristiques techniques, la compatibilité réglementaire et normative, les conditions de mise en œuvre et la traçabilité. Le contrôleur vérifie les incidences sur la solidité, la durabilité, la sécurité et les performances énergétiques et environnementales, sans reprendre la responsabilité de la sélection, de la conception ou de la mise en œuvre des matériaux.

Phases et contrôles

Les interventions couvrent les études APS, APD, PRO, DCE et ACT, les documents d’exécution, le contrôle de la réalisation et la vérification préalable à la réception. Elles comprennent l’examen critique des plans, pièces écrites, calculs, détails d’exécution, plans de phasage, procès-verbaux, avis techniques, hypothèses de dimensionnement et modifications apportées aux dossiers d’appel d’offres.

Le titulaire examine notamment les interfaces entre gros œuvre, construction bois, menuiseries extérieures, CFO/CFA et CVC. Il émet des avis sur les adaptations, modifications techniques et substitutions de matériaux, vérifie les dispositions mises en œuvre au regard des missions confiées et signale les essais qu’il estime nécessaires. Il participe aux essais préalables à la mise en service, notamment ceux du SSI et les opérations dynamiques, ainsi qu’aux opérations préalables à la réception et aux commissions de sécurité.

Les contrôles tiennent compte des exigences liées aux locaux IRM, aux rayonnements ionisants, aux équipements lourds, aux installations électriques et CVC, ainsi qu’à la proximité du service des Urgences du Nouvel Hôpital Civil. Pour la construction bois, ils portent sur la stabilité, le comportement au feu, la durabilité, les assemblages, les protections et les interfaces bois/béton.

Avis et livrables

Les avis sont argumentés, hiérarchisés entre non-conformités, réserves, recommandations et observations, puis transmis électroniquement aux intervenants concernés. Les rapports sont actualisés jusqu’à la levée complète des avis suspendus ou défavorables.

Les livrables comprennent notamment :

les avis écrits sur APS, APD, PRO, DCE et ACT ;
les rapports sur les documents d’exécution et les comptes rendus de contrôle de la réalisation ;
les rapports de synthèse finaux couvrant solidité, sécurité, fonctionnement, accessibilité, parasismique, thermique, acoustique, environnement, photovoltaïque et réemploi ;
le RICT, recensant les documents examinés et codifiant les avis Favorable, Défavorable, Suspendu, Hors mission ou Sans objet ;
le RVRAT, ses mises à jour, l’attestation thermique et l’attestation HAND destinées à la DAACT ;
la note de présentation et d’analyse destinée au dossier soumis à la commission de sécurité, ainsi que le rapport complet établissant la conformité réglementaire avant l’ouverture au public.

Le titulaire doit conserver son indépendance vis-à-vis des concepteurs, exécutants et experts intervenant sur l’opération. Il est interdit au contrôleur technique de concevoir les ouvrages, d’exécuter les travaux, d’en effectuer le métré ou de donner des ordres aux constructeurs ; il peut toutefois proposer des solutions pour contribuer à résoudre les problèmes techniques.