Contrôle technique de réaménagement et rénovation technique

Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
2026-2030 puis garantie de parfait achèvement ; tranche ferme et tranche optionnelle
Budget
Max: 60 000 €

Contrôle technique d’une opération de réhabilitation en site occupé

Mission de contrôleur technique au titre de l’article L125-1 du Code de la construction et de l’habitation, pour le réaménagement des locaux et la rénovation des équipements techniques du siège. L’opération concerne cinq niveaux sur huit, avec prise en compte du sous-sol, d’un bâtiment occupé et de ses interfaces avec la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage, les entreprises et l’UIOSS.

Le périmètre comprend une tranche ferme couvrant les phases de conception et d’exécution de l’ensemble de l’opération, puis les contrôles de chantier, de réception et de garantie de parfait achèvement de la tranche 1. La tranche optionnelle couvre ces mêmes contrôles pour la tranche 2.

Missions de contrôle

  • L : solidité des fondations, de l’ossature, du clos et du couvert, ainsi que des équipements indissociablement liés.
  • S-STI : sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels au titre du Code du travail, notamment incendie et panique, comportement au feu, isolement, dégagements, moyens de secours, alarme, désenfumage, courants forts, chauffage, ventilation, climatisation, réfrigération et conduits de fumée. La mission ne couvre pas la sécurité des personnes pendant les travaux.
  • HAND et ATT Hand : accessibilité des constructions aux personnes handicapées et attestation finale.
  • P1 et LE : solidité des équipements non indissociablement liés et solidité des existants, avec examen visuel de l’état apparent des parties anciennes concernées par les travaux.
  • GTB : vérification du fonctionnement du système de gestion technique du bâtiment, y compris les équipements anti-intrusion et de contrôle d’accès associés, avec compatibilité avec la GTB existante.
  • Pha : avis sur l’isolation acoustique, sur la base des prescriptions contractuelles, études justificatives et rapports d’essais de laboratoires spécialisés. Les mesures acoustiques ne sont pas comprises sauf disposition spécifique.
  • Th et ATT TH : avis sur l’isolation thermique et les économies d’énergie concernant l’enveloppe, le chauffage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire et la ventilation, ainsi qu’attestation finale.
  • VIEL : vérification initiale des installations électriques au titre du Code du travail.

Phases, contrôles et livrables

  • Contrôle des documents de conception : notices de sécurité et d’accessibilité, diagnostics, avant-projets, documents techniques et réunions de mise au point ; remise des avis et du rapport initial de contrôle technique.
  • Contrôle des documents d’exécution des ouvrages et équipements soumis au contrôle ; remise des avis correspondants.
  • Contrôle sur chantier : examen des documents de vérification des constructeurs, examens visuels lors de visites ponctuelles et participation aux rendez-vous de chantier ; remise des avis.
  • Contrôle préalable à la réception : vérification sur site de la levée des réserves, rapport de levée des observations, rapport final de contrôle technique et attestations correspondantes.
  • Contrôle des travaux réalisés pendant la garantie de parfait achèvement sur demande du maître d’ouvrage ; remise des avis correspondants.

Les avis sont rédigés dans une forme accessible au pouvoir adjudicateur et signés ou contresignés par le responsable du contrôle. Les documents écrits sont remis au format PDF au maître d’ouvrage, avec copie au maître d’œuvre et aux entreprises concernées. Le contrôleur signale immédiatement les documents nécessaires non reçus et propose les essais qu’il estime nécessaires pour vérifier l’adéquation des produits au projet.

La mise en œuvre de la CTA doit être examinée selon les solutions d’une CTA centralisée ou d’une CTA par étage, avec incidences sur la structure, les dalles, le chauffage, la climatisation, la ventilation, la GTB et les interfaces avec l’existant. Les contrôles thermiques peuvent notamment porter sur les températures avant et après isolation, la perméabilité, les ponts thermiques, les débits et l’étanchéité des réseaux, ainsi que le fonctionnement des installations avant réception.

La démarche BIM doit permettre la mise à jour de la maquette existante sous Revit 2023 ou solution équivalente compatible. Les objets sont fournis au format .rvt sous licence 2023, les plans 2D aux formats DXF et PDF, et les fiches techniques des produits sont intégrées à la maquette.

Le chantier intègre le repérage amiante avant travaux et le plomb, le curage et la démolition, ainsi qu’une démarche PEMD et ressources : diagnostic et recollement, identification des potentiels de réemploi, mise en ligne des matériaux, suivi des quantités et de la traçabilité, orientation vers les filières locales, stratégie de réemploi in situ et ex situ, charte chantier vert et éléments nécessaires au bilan carbone final.

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