Contrôle réglementaire des installations et de la qualité de l’air intérieur

Le lot couvre les contrôles réglementaires et techniques des bâtiments communaux sur les installations électriques, de gaz, de protection contre la foudre, les appareils élévateurs et la qualité de l’air intérieur. La mission est limitée à l’inspection, au mesurage, aux essais et aux vérifications périodiques : la maintenance corrective, le dépannage d’urgence, les réparations et la fourniture de pièces de rechange sont exclus.

Installations électriques

Les contrôles portent sur les ERP et ERT communaux, avec examen des plans, notes de calcul et schémas, inspection sur site, essais et mesures. Ils comprennent notamment :

• vérification de la continuité des mises à la terre ;
• mesures d’isolement des conducteurs ;
• essais fonctionnels de tous les dispositifs différentiels résiduels ;
• comparaison des installations existantes avec les documents d’origine.

Les visites sont réalisées en mai/juin. Les établissements scolaires sont contrôlés le mercredi matin ; la mairie de préférence le mercredi ou le vendredi en fin de matinée ; le refuge du Saut sur une journée complète durant la dernière quinzaine de septembre, pendant sa fermeture.

Installations de gaz

Les contrôles comprennent l’examen des documents, l’inspection sur site, les essais et les mesures portant notamment sur l’entretien des appareils, la ventilation, l’évacuation des produits de combustion, la signalisation, les organes de coupure, les dispositifs d’asservissement, les détendeurs et l’étanchéité des canalisations. Les contrôles suivent le même calendrier de mai/juin et les mêmes contraintes particulières de site que les installations électriques.

Paratonnerre

La protection contre la foudre de l’église Saint-Martin des Allues est vérifiée selon les normes NF EN 62305-3 et NF C 17-102. La vérification visuelle, réalisée en mai les années N, N+2 et N+4, porte notamment sur les dispositifs de capture, les zones protégées, les prises de terre, les interconnexions, les parafoudres, les raccordements, les chemins de câbles et les distances de séparation. La vérification complémentaire, réalisée les années N+1 et N+3, ajoute les mesures de terre, le test de continuité du circuit et l’essai du paratonnerre à dispositif d’amorçage. La résistance de chaque prise de terre a une valeur cible de 10 Ω ; toute variation supérieure à 50 % par rapport à la valeur initiale doit être analysée.

Appareils élévateurs et équipements de levage

Les vérifications annuelles concernent tous les appareils du parc : ascenseurs, élévateurs PMR, monte-charges, monte-plats et escaliers mécaniques. Elles comprennent les contrôles des structures, guidages, verrous de portes, éclairages, téléalarmes, éclairages de secours, précision d’arrêt, câbles, chaînes, freins, fins de course, arrêts d’urgence, contacts de sécurité, jeux entre marches et jupes, synchronisme de main courante et peignes d’entrée/sortie. Les contrôles quinquennaux concernent les ascenseurs uniquement et comprennent notamment les essais en charge des limiteurs et parachutes, le contrôle des amortisseurs, l’usure et l’allongement des câbles, l’adhérence, les isolements électriques et les protections contre l’électrocution. Les interventions sont programmées en septembre en binôme avec l’entreprise de maintenance.

Qualité de l’air intérieur

Les évaluations concernent les établissements d’enseignement du premier degré et les structures de petite enfance. Elles comprennent la mesure continue du CO2 et de l’indice de confinement, l’inspection des ouvrants, grilles et bouches, ainsi que la mesure des débits d’air. Le titulaire accompagne l’autodiagnostic, fournit une trame méthodologique actualisée et consolide les données. Les campagnes globales peuvent comporter des mesures de formaldéhyde, benzène et, le cas échéant, tétrachloroéthylène, avec capteurs exposés 4 à 7 jours en occupation normale, entre 1 m et 1,50 m du sol et à plus d’un mètre des ouvrants ou systèmes de ventilation. Les prélèvements et analyses relèvent d’un organisme accrédité COFRAC ou équivalent selon NF EN ISO/IEC 17025.

Organisation et livrables

Le titulaire fournit les appareils de mesure étalonnés, les EPI et les moyens d’accès en hauteur. Il émarge le registre de sécurité à chaque passage, transmet les évolutions réglementaires et conseille la commune. Il propose le planning annuel après transmission du tableau communal, remet le planning définitif au plus tard le 15 avril et confirme chaque intervention 7 jours à l’avance. Après chaque visite, un rapport papier et informatique, distinct selon le classement ERP ou ERT, est transmis sous 15 jours calendaires ; il décrit le bâtiment, la date, l’intervenant, les prestations, les anomalies photographiées et localisées, leur criticité, les conséquences et les solutions proposées.