Vérification périodique des installations électriques

AuxR_Logis SA d’HLM de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois
Date limite
21 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Auxerre (89)
Durée
1 an initial ; 3 reconductions tacites d’1 an ; durée maximale 4 ans
Budget
Max: 24 000 €

Contrôle des installations électriques

La prestation porte sur les vérifications périodiques des installations électriques des locaux de travail d’AuxR_Logis. Elle comprend également les vérifications initiales et les vérifications réalisées sur mise en demeure, déplacement inclus selon les postes du bordereau.

Les interventions concernent notamment le siège, les annexes, agences, locaux techniques et de stockage, magasin, pôle technique, pôle gestion locative et loges. Les locaux sont répartis par tranches de superficie : jusqu’à 100 m², de 101 à 250 m², de 251 à 500 m², de 501 à 1 000 m² et de 1 001 à 2 000 m².

Quantités indicatives du détail quantitatif

Pour les vérifications périodiques, le détail quantitatif prévoit 10 locaux jusqu’à 100 m², 5 locaux de 101 à 250 m² et 2 locaux de 1 001 à 2 000 m². Pour les vérifications initiales, il prévoit 1 local jusqu’à 100 m² et 1 local de 501 à 1 000 m². Les autres lignes du bordereau sont prévues sans quantité renseignée.

Réalisation et conformité

Les contrôles doivent être réalisés conformément au Code du travail, à la réglementation française et/ou européenne, aux normes en vigueur, aux recommandations de l’INRS et aux référentiels APSAD. L’organisme fournit ses accréditations COFRAC et autres agréments justifiant sa capacité à effectuer les vérifications et contrôles.

Les interventions sont réalisées par du personnel compétent disposant, le cas échéant, d’habilitations à jour. Pour chaque prestation, le titulaire complète le registre de sécurité mis à disposition par AuxR_Logis.

Rapports et suites de contrôle

Un rapport provisoire est laissé à AuxR_Logis dans l’attente du rapport définitif ; il mentionne notamment tous les écarts constatés. L’organisme peut également formuler des propositions d’amélioration à la suite des visites de vérification et de contrôle.

En cas de rapport présentant des anomalies ou ne correspondant pas aux vérifications demandées, le rapport doit être repris sous une semaine sans surcoût.

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