Contrôle périodique des buts de basket-ball

La prestation porte sur deux buts de basket-ball de marque METALU-PLAST, mis en service en 2016. Un contrôle principal est réalisé tous les deux ans, conformément aux recommandations de la norme NF S 52-409 et aux prescriptions applicables aux équipements sportifs.

Les vérifications comprennent l’identification de chaque équipement et son examen visuel général, ainsi que :

• le contrôle des structures porteuses, fixations, ancrages et assemblages ;
• la vérification des panneaux, cercles, filets et dispositifs de réglage ;
• les essais requis de stabilité et de solidité ;
• la recherche de déformations, fissures, corrosions et autres défauts susceptibles de compromettre la sécurité des utilisateurs.

Le titulaire réalise les opérations nécessaires à l’émission d’un avis technique sur le maintien en service et formule les observations et recommandations utiles. Les contrôles respectent les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport, le décret n° 2016-481 du 18 avril 2016, les normes françaises et européennes applicables, la norme NF S 52-409 ou tout texte qui s’y substitue, ainsi que les prescriptions du fabricant.

Rapports et organisation

À l’issue de chaque intervention, un rapport détaillé indique la date, le site et les équipements contrôlés, les vérifications et résultats, les anomalies et éventuelles non-conformités, les préconisations de remise en état ou de mise en sécurité, ainsi que l’avis sur le maintien en service. Des photographies illustrent les principales anomalies. Le rapport est transmis au format PDF dans un délai maximal de 15 jours calendaires après l’intervention.

L’offre précise le délai d’intervention après réception de la commande et le délai de remise des rapports. Le titulaire mobilise du personnel formé et qualifié, les techniques adaptées et tout le matériel nécessaire. Il justifie de compétences reconnues en contrôle des équipements sportifs, de personnel qualifié pour les essais et vérifications, ainsi que d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les justificatifs de qualifications et références sont fournis à la demande. Aucune plus-value pour méconnaissance des lieux, équipements ou conditions d’intervention ne peut être réclamée après notification de la commande.