Contrôles techniques périodiques des installations et équipements

Mairie d'Armentières
Date limite
15 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Armentières (59)
Durée
4 ans maximum ; période initiale 1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an ; reconduction anticipée si maximum atteint
Budget
Max: 200 000 €

Installations de chauffage, gaz, électricité et grandes cuisines

Vérification périodique des installations de chauffage et de gaz, des installations électriques, des armoires électriques mobiles ou foraines, de l’armoire fixe du parvis de la gare SNCF et des équipements de grandes cuisines de la Ville d’Armentières.

Les contrôles comprennent notamment :

  • installations de chauffage et de gaz selon les articles CH 58 et GZ 30, avec relevé des non-conformités relatives aux dispositions constructives générales ;
  • installations électriques selon les textes applicables, en présence d’un agent communal ;
  • installations basse tension : isolement par rapport à la terre, défauts d’isolement, protections contre les contacts directs et indirects, résistance des prises de terre, continuité de terre, contrôleurs permanents d’isolement et dispositifs différentiels ;
  • protections contre les risques de brûlure, d’incendie ou d’explosion et examen des installations de sécurité ;
  • grandes cuisines isolées ou non, offices de remise en température, îlots de cuisson et appareils à poste fixe selon l’article GC 22 : entretien, maintenance, ventilation, évacuation de l’air vicié, buées et graisses, extraction des fumées, signalisation et arrêts d’urgence.

Un rapport électrique est fourni en deux exemplaires dans un délai de deux semaines, avec distinction des observations relatives aux ERP et aux établissements relevant du Code du travail. Le titulaire peut être convoqué lors des visites de la Commission communale de sécurité, à raison de deux commissions par an. Les temps d’intervention sont précisés par site et les contrôles sont réalisés avec accès organisé par un agent communal.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

22 septembre, de 9h à 11h, ou 24 septembre, de 14h à 16h

Lieu

Certains sites communaux de la Ville d’Armentières, liste fournie le jour de la visite

Contact

Damien LUCE

Téléphone

03 61 76 21 37 ou 07 62 98 16 39

Modalités

Prendre rendez-vous avec le contact ; présenter l’attestation de visite lors de la visite et l’intégrer au pli. À défaut, joindre des justificatifs attestant une connaissance suffisante des sites et de leurs caractéristiques.

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