Contrôle des installations gaz et certificats de sécurité

Les interventions concernent les logements vacants des secteurs DTC : Couronneries Est et Ouest, Saint-Éloi, Gibauderie et communes extérieures rattachées aux secteurs Est, Ouest et Sud. À chaque départ de locataire, le prestataire vérifie les installations gaz, effectue leur mise en sécurité selon la fiche de mise en sécurité QUALIGAZ-EVONIA ou équivalent, puis remet un certificat QUALIGAZ Bailleur ou équivalent dûment visé. Le prestataire doit détenir l’appellation Professionnel du Gaz (PG).

Contrôles, travaux et équipements inscrits au BPU

• Ventilation : fourniture et pose de grilles d’entrée d’air autoréglables ou hygroréglables, avec dépose de l’existant ; remplacement de grilles de ventilation naturelle de 100 cm² ; fourniture et pose de bouches VMC autoréglables ou hygroréglables ; débouchage d’une ventilation obturée et détalonnage de porte.
• Évacuation des produits de combustion : reprise du conduit de raccordement entre l’appareil et le conduit de fumée en aluminium ou inox, rigide ou flexible ; déplacement de l’appareil lorsqu’il se trouve dans l’axe d’un conduit de fumée à tirage naturel.
• Autres interventions : remplacement d’une prise standard par une sortie de câble par chaudière VMC gaz ; obturation au silicone de l’espace entre la tuyauterie fixe de gaz et son fourreau ; fourniture et pose de vanne de barrage gaz, de robinet gaz ROAI et de bouchon sur robinet gaz ; mise en place d’un bouchon ; recherche et réparation de fuite sur l’installation gaz.

Délais et remise des livrables
L’intervention est à réaliser dans les 5 jours ouvrés maximum après le départ du locataire. Le certificat est transmis au format PDF dématérialisé, sécurisé par QUALIGAZ-EVONIA ou organisme équivalent, avec validité des signatures garantie par un tiers de confiance certifié et mention « QUALIGAZ Bailleur » ou équivalent en haut à droite du formulaire. Il est envoyé au pilote et au suppléant d’EKIDOM par courriel via l’organisme ; le délai de remise est J+1 après intervention. Le certificat est valable 15 ans.

Le suivi des réalisations est effectué par sondage par QUALIGAZ-EVONIA, organisme de contrôle accrédité par le COFRAC, ou équivalent : inspection gaz sur site et rapport PDF dématérialisé adressé par courriel aux représentants d’EKIDOM. Un fichier de suivi sur plateforme type OneDrive ou équivalent est contractuellement obligatoire. Le prestataire le renseigne quotidiennement pour la synthèse de mission ; EKIDOM complète les données de commande et de facturation.

Conditions d’intervention
Les prestations sont réalisées en logements vacants, du lundi au vendredi hors jours fériés, entre 8 h 30 et 18 h 30. EKIDOM remet les clés, badges ou télécommandes disponibles ; pour les copropriétés ou accès non équipés d’un pass, les modalités sont convenues avec la Direction de Territoire. Les demandes écrites de moyens d’accès complémentaires sont traitées sous 7 jours ouvrés. Le personnel porte des vêtements identifiant l’entreprise, une carte professionnelle et les EPI nécessaires ; les machines fonctionnent sur batterie ou alimentation autonome. Les règles et normes en vigueur doivent être respectées.