Entretien des chauffe-bains gaz

La prise en charge comprend notamment :

• l’alimentation gaz depuis le robinet d’arrêt situé en aval du compteur jusqu’au chauffe-bain ;
• l’alimentation en eau froide jusqu’au chauffe-bain, canalisations comprises ;
• l’alimentation électrique depuis le tableau électrique, protections comprises, à l’exclusion de l’amont des compteurs ;
• la distribution d’eau chaude sanitaire depuis le chauffe-bain jusqu’aux organes de puisage, canalisations comprises ;
• l’évacuation des gaz brûlés depuis le chauffe-bain jusqu’au débouché du conduit, raccordements et conduits compris.

Sont exclus les branchements gaz en amont des compteurs ou enterrés, les branchements d’eau en amont des vannes d’arrêt de la chaudière et les alimentations électriques en amont des compteurs. Les interventions en toiture sont réalisées lorsque les conditions de sécurité sont réunies.

Entretien préventif

Une visite annuelle est réalisée sur l’ensemble des équipements, avec un objectif de traitement de 100 % des logements. Les travaux comprennent notamment le nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse ou des électrodes, des échangeurs, injecteurs, filtres, organes électriques et électroniques, ainsi que le détartrage ou désembouage nécessaire.

Sont également prévus le contrôle des sécurités, de la régulation, des débits d’eau et de gaz, de la flamme, de la combustion, de l’étanchéité des raccordements, de la ventilation, de la mise à la terre, des robinetteries et des accessoires fabricant. La température de puisage d’eau chaude sanitaire est contrôlée et réglée à 50 °C. Les produits de détartrage doivent être de qualité alimentaire, avec fiche produit fournie.

Les joints, membranes, boutons de réglage et petites pièces nécessaires sont fournis et remplacés. Les réglages, essais, contrôles de performance, interventions préconisées par les constructeurs, documents réglementaires et comptes rendus sont inclus.

Les visites sont planifiées par résidence entre le 1er avril et le 30 septembre. Le planning annuel indique les dates et durées prévues ; les locataires sont avertis 7 à 10 jours avant le passage. En cas d’absence, un second rendez-vous est organisé par courrier recommandé ; après une nouvelle absence, la liste des logements concernés est transmise à Essonne Habitat. Une étiquette de vérification et un bon d’intervention sont établis pour chaque passage.

Visites périodiques complémentaires

Tous les trois ans, le titulaire réalise le ramonage complet, le dégraissage et le dépoussiérage des gaines horizontales et verticales d’air vicié, avec remise d’un rapport complet.

La visite quinquennale comprend notamment le contrôle visuel de chaque appareil, l’étanchéité des raccordements gaz, le brûleur, les dispositifs d’allumage et de régulation, les organes de sécurité, la ventilation, les amenées d’air, le conduit d’évacuation, le tirage, l’absence de refoulement et les mesures de combustion, dont le taux de monoxyde de carbone. Les anomalies sont classées ; toute situation dangereuse entraîne la mise en sécurité immédiate, pouvant aller jusqu’à la consignation de l’appareil, ainsi qu’une information sans délai d’Essonne Habitat. Un rapport détaillé est établi pour chaque appareil.

Dépannage et garantie totale

Une permanence téléphonique avec présence humaine fonctionne de jour comme de nuit, 7 jours sur 7, jours fériés compris. Les délais d’intervention sont de 6 heures pour les dépannages urgents et de 24 heures pour les dépannages consécutifs à une panne totale. Les urgences comprennent notamment les fumées, refoulements, odeurs ou fuites de gaz, dangers pour les personnes, fuites importantes d’eau et pannes totales de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

Le délai de remise en fonctionnement ne doit pas excéder 1 jour à compter de l’intervention, sauf dispositions de continuité de service préalablement signalées. Les dépannages donnent lieu à un compte rendu ; un rapport numérique Excel mensuel récapitule les appels, dates, contenus et détails des interventions. Un stock de pièces est maintenu à proximité immédiate.

La garantie totale P3 couvre, sans limitation du nombre ni de la durée des interventions, la réparation ou le remplacement à l’identique ou à fonction identique, par du matériel neuf, de tout matériel déficient, jusqu’au remplacement complet de l’appareil. Les équipements encastrés, enterrés ou noyés dans une dalle sont exclus. Si une pièce n’est plus fabriquée, l’appareil est remplacé par un équipement assurant la même fonction.

Remplacements sur bons de commande

Les remplacements comprennent les adaptations nécessaires des canalisations d’eau froide, d’eau chaude, de chauffage et de gaz, l’évacuation des matériels déposés vers une décharge ou une plateforme de collecte sélective, ainsi que la fourniture de la fiche de garantie et du certificat QUALIGAZ. Les appareils sont remplacés par des chauffe-bains de même marque, de même type et de même puissance.

Sur demande, une prestation QUALIGAZ Bailleur comprend la vérification et la mise en sécurité de l’installation gaz, les essais, le contrôle des fixations et raccords et le remplacement des appareillages nécessaires. Le certificat, valable 15 ans, est remis en PDF selon une nomenclature imposée ; une convention tripartite avec QUALIGAZ est prévue et le suivi est réalisé par sondage avec inspection sur site et rapport.

Les autres prestations comprennent les interventions sur réseau gaz, le remplacement de robinets de barrage ou ROAI, le remplacement de conduits d’évacuation et la fourniture-pose de détecteurs de monoxyde de carbone.

Essais et traçabilité

Les essais sur conduits individuels comprennent le fumigène ou procédé équivalent, l’inspection vidéo, le diagnostic complet avec vérification du tirage, le contrôle de la vacuité, la recherche de défauts d’étanchéité ou d’obstructions, le contrôle du raccordement au conduit collectif et le contrôle des bouches et du tirage de la ventilation.

Les essais sur colonnes comprennent les essais au fumigène, inspections caméra et contrôles de continuité, avec prestations distinguées selon le nombre de niveaux et les niveaux supplémentaires.

Le titulaire met en place une plateforme de suivi en ligne permettant le suivi en temps réel des demandes et entretiens, l’archivage sécurisé des rapports et la conservation des historiques pendant la durée du contrat. Les rapports et preuves de conformité peuvent comprendre les détails des prestations, produits utilisés, observations, photographies, signatures et horodatages.

Contraintes réglementaires, sécurité et déchets

Les interventions respectent les textes applicables aux appareils à gaz, les DTU, normes et règlements sanitaires. Les matériaux amiantés sont interdits ; les risques liés à l’amiante et au plomb doivent être évalués et signalés. Le plan de prévention applicable aux interventions en parties privatives doit être respecté et tenu à jour.

Les déchets sont caractérisés conformément au code de l’environnement, limités et orientés prioritairement vers le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération ou la valorisation énergétique. L’abandon, le brûlage non autorisé, les mélanges de déchets dangereux, les mélanges de déchets et les rejets dans les réseaux d’assainissement sont interdits.