Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Périmètre et volumes

• Gestion d'un parc d'environ 5 246 installations recensées, dont 46 installations supérieures à 20 EH.
• Moyenne annuelle prévue : ~600 contrôles (minimum 300, maximum 900). Contrôles liés aux ventes estimés à environ 170 sur deux années de référence.

Contenu des opérations de contrôle

• Vérification de l'état des ouvrages, de l'accessibilité, des niveaux de boues et de l'étanchéité, recherche de rejets visibles et évaluation des risques sanitaires et environnementaux.
• Réalisation de tests et mesures (canne à boues, tests colorants, etc.), relevé photographique et remplissage du formulaire terrain normalisé (annexe terrain).
• Élaboration ou mise à jour du schéma d'installation.
• Rédaction d'un avis provisoire sur site et d'un rapport définitif comportant conclusions, recommandations et priorités de travaux si nécessaires.

Moyens humains et matériels

• Personnel qualifié avec présentation d'organigramme et CV des techniciens affectés ; actualisation des effectifs en cas de modification.
• Matériel requis : appareil photo, outillage de diagnostic (canne à boues, test colorants), moyens de communication (envois massifs de courriers), équipement informatique et possibilité d'accès déconnecté (tablette terrain).
• Agents devant être munis d'une lettre d'accréditation émise par l'autorité compétente et respecter les règles de sécurité et d'accès aux propriétés privées.

Base de données, outils et formation

• Gestion et mise à jour des dossiers via la base de données Y-ANC (création de nouveaux dossiers pour installations non référencées).
• Fourniture et gestion des accès au logiciel associé pendant la durée du contrat, fonctionnement hors-ligne possible, formation initiale des agents et assistance/maintenance applicative via les modalités contractuelles.

Rapports, suivi et réunions

• Remise de rapports de visite (terrain) et rapports définitifs transmissibles par voie électronique ou courrier : rapports comprenant remarques techniques, schémas, photos et préconisations.
• Organisation de contre-visites (certaines facturables selon conditions ; durée de validité d'une contre-visite : 1 an) et suivi administratif des actions correctives.
• Réunions techniques trimestrielles et fourniture d'un bilan d'activité annuel et d'un bilan contractuel en fin d'accord ; fourniture d'un tableau de suivi et d'un planning prévisionnel avant réunions.

Modalités opérationnelles

• Exécution des prestations par bons de commande annuels selon un prévisionnel de volumes.
• Fourniture des livrables normalisés (formulaires de terrain, schémas, rapports) et transmission structurée des données pour intégration SIG.